Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Jean-de-Monts

 

Demande d’autorisation pour régulariser l’installation de production de pains, viennoiseries et pâtisseries de la SAS MONTS FOURNIL sur la commune de Saint-Jean-de-Monts

Maître d’ouvrage : SAS MONTS FOURNIL

Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début de l’enquête : lundi 23 janvier 2023 à 9h00
Date de fin de l’enquête : mercredi 22 février 2023 à 17h30

Documents :

Autres communes concernées par le projet : le Perrier et Saint-Hilaire-de-Riez

Dossier :

Avis des services :


Demande de Réseau de Transport d’Electricité (RTE) en vue d’obtenir la mise en servitudes de passage en vue de la construction d’une ligne électrique sous-marine et souterraine à deux circuits à 225 000 Volts dans le cadre du raccordement terrestre du parc éolien en mer Yeu Noirmoutier

Maître d’ouvrage : RTE
Type d’enquête : mise en servitudes
Communes concernées : Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Soullans, Le Perrier

Date de début : lundi 21 février 2022 à 9h00
Date de fin : lundi 28 février 2022 à 16h30