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Saint-Mars-la-Réorthe
Création d’une unité de production dédiée aux produits crus, de matières animales, après construction de deux bâtiments, au lieu-dit "ZA les Rochettes".
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS LES DÉLICES DE CLOBERT
Dossier d’enregistrement - Installation classée pour la protection de l’environnement - Consultation du public
Date de début : lundi 7 mars 2022
Date de fin : vendredi 1er avril 2022
Communes concernées :
- les Epesses et Saint-Mars-la-Réorthe (communes d’implantation)
- Sèvremont
Documents :
- arrete ouverture consultation du public delicesclobert (format pdf - 204.6 ko - 04/03/2022)
- avis de publication Délices Clobert (format pdf - 45.4 ko - 04/03/2022)
Dossier :
- 1 partie1 (format pdf - 883.8 ko - 04/03/2022)
- 2 partie2 (format pdf - 2.7 Mo - 04/03/2022)
- 3 partie3 (format pdf - 14.5 Mo - 04/03/2022)
- 4 annexes 1 a 4 (format pdf - 13.6 Mo - 04/03/2022)
- 5 annexe 5 (format pdf - 5.2 Mo - 04/03/2022)
- 6 annexes 6 a 9 (format pdf - 3.8 Mo - 04/03/2022)
Aménagement de la RD 11 sur le territoire des communes des Herbiers, des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à l’Ouest de l’agglomération des Epesses)
Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : parcellaire
Date de début : 04/10/2021
Date de fin : 29/10/2021
Communes concernées :
Les Herbiers
Les Epesses
Saint-Mars-la-Réorthe
Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune des Herbiers ou des Epesses dans la liste déroulante.
Aménagement de la RD 11 sur le territoire des communes des Herbiers, des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à l’Ouest de l’agglomération des Epesses)
Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : DUP, mise en compatibilité des PLU des Herbiers et des Epesses, classement/déclassement des voiries, demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et habitats protégés
Date de début : 07/12/2020
Date de fin : 21/12/2020
Communes concernées :
Les Herbiers
Les Epesses
Saint-Mars-la-Réorthe
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Projet de création d’un quartier d’habitation "route des Epesses"
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : établissement public foncier (EPF)
type d’enquête : enquête parcellaire
date de début de l’enquête : 2 juillet 2020 à 9h00
date de fin de l’enquête : 17 juillet 2020 à 17h00
Documents :
- Arrêté ouverture ENQUETE PARCELLAIRE SMLR (format pdf - 1.2 Mo - 23/06/2020)
- Avis ouverture ENQUETE PARCELLAIRE SMLR (format pdf - 100.2 ko - 23/06/2020)
- Arrêté de retrait SMLR (format pdf - 289.5 ko - 12/03/2021)