Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Saint-Mars-la-Réorthe

 

Création d’une unité de production dédiée aux produits crus, de matières animales, après construction de deux bâtiments, au lieu-dit "ZA les Rochettes".

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS LES DÉLICES DE CLOBERT

Dossier d’enregistrement - Installation classée pour la protection de l’environnement - Consultation du public

Date de début : lundi 7 mars 2022
Date de fin : vendredi 1er avril 2022

Communes concernées :

  • les Epesses et Saint-Mars-la-Réorthe (communes d’implantation)
  • Sèvremont

Documents :

Dossier :


Aménagement de la RD 11 sur le territoire des communes des Herbiers, des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à l’Ouest de l’agglomération des Epesses)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : parcellaire

Date de début : 04/10/2021
Date de fin : 29/10/2021

Communes concernées :
- Les Herbiers
- Les Epesses
- Saint-Mars-la-Réorthe

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune des Herbiers ou des Epesses dans la liste déroulante.


Aménagement de la RD 11 sur le territoire des communes des Herbiers, des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à l’Ouest de l’agglomération des Epesses)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : DUP, mise en compatibilité des PLU des Herbiers et des Epesses, classement/déclassement des voiries, demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et habitats protégés

Date de début : 07/12/2020
Date de fin : 21/12/2020

Communes concernées :
- Les Herbiers
- Les Epesses
- Saint-Mars-la-Réorthe

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Projet de création d’un quartier d’habitation "route des Epesses"

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : établissement public foncier (EPF)
type d’enquête : enquête parcellaire
date de début de l’enquête : 2 juillet 2020 à 9h00
date de fin de l’enquête : 17 juillet 2020 à 17h00

Documents :