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Saint-Maurice-le-Girard
Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien à Saint-Maurice-des-Noues
Maître d’ouvrage : SARL IEL Exploitation 55
Type d’enquête : AEU ICPE
Date de début d’enquête : mercredi 19 octobre 2022 à 14h00
Date de fin d’enquête : jeudi 17 novembre 2022 à 18h00
Communes concernées par le projet :
Saint-Maurice-des-Noues, commune d’implantation et siège de l’enquête,
Antigny, Breuil-Barret, Cezais, La Chapelle-aux-Lys, La Chataigneraie, Cheffois, Loge-Fougereuse, Mervent, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Sulpice-en-Pareds, la Tardière, Vouvant, communes de Vendée dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres,
Saint-Paul-en-Gâtine, commune des Deux-Sèvres dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres.
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Maurice-des-Noues ou Antigny dans le menu déroulant.
GAEC MONSEJOUR - Autorisation environnementale d’augmenter l’effectif de son élevage de volaille
Maître d’ouvrage : GAEC MONSEJOUR
Type d’enquête : ICPE - AEU
Date de début de l’enquête : 2 août 2021 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 3 septembre 2021 à 18h00
Communes concernées par le projet :
Mouilleron Saint Germain : communes siège
Bazoges-en-Pareds, Cheffois, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais-Bouildroux, Saint-Maurice-le-Girard, Tallud-Sainte-Gemme : communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de 3 kilomètres et:ou concernées par l’épandage des effluents de l’élevage.
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune de Mouilleron-Saint-Germain dans la liste déroulante.
Consultation du public relative à un élevage de 38 000 emplacements volailles sur la commune de Saint-Maurice-le-Girard
EARL BRIFFAUD Elevage - Autorisation environnementale d’augmenter l’effectif de son élevage de volailles
Maître d’ouvrage : EARL BRIFFAUD Elevage
Type d’enquête : ICPE - AEU
Date de début de l’enquête : 7 juin 2021 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 9 juillet 2021 à 17h30
Communes concernées par le projet :
Saint-Maurice-le-Girard : commune siège de l’enquête
Antigny, Bazoges-en-Pareds, Cezais, Mouilleron-Saint-Germain, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais-Bouildroux, Cheffois : communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de 3 kilomètres et:ou concernées par l’épandage des effluents de l’élevage.
Documents :
- Arrêté ouverture EP EARL BRIFFAUD (format pdf - 227.2 ko - 21/05/2021)
- Avis ouverture EP EARL BRIFFAUD (format pdf - 49.1 ko - 21/05/2021)
- avis MRAE EARL BRIFFAUD (format pdf - 398.8 ko - 21/05/2021)
- Réponse EARL BRIFFAUD avis MRAE (format pdf - 18.8 ko - 21/05/2021)
- RNT de l’étude de danger EARL BRIFFAUD (format pdf - 27.1 ko - 21/05/2021)
- RNT de l’étude d’impact EARL BRIFFAUD (format pdf - 681.2 ko - 21/05/2021)
Dossier :
- Classeur 1 dossier administratif EARL BRIFFAUD (format pdf - 6.1 Mo - 04/06/2021)
- Classeur 2 Etude d’impact EARL BRIFFAUD (format pdf - 7.3 Mo - 04/06/2021)
- Classeur 3 annexes partie 1 EARL BRIFFAUD (format pdf - 17.8 Mo - 04/06/2021)
- Classeur 3 annexes partie 2 EARL BRIFFAUD (format pdf - 7 Mo - 04/06/2021)
- Note de présentation non technique de l’étude d’impact EARL BRIFFAUD (format pdf - 716.7 ko - 04/06/2021)
- addendum EARL BRIFFAUD (format pdf - 60.7 ko - 04/06/2021)
- Avis ARS EARL BRIFFAUD (format pdf - 50 ko - 07/06/2021)
- Avis SDIS 15 02 2021 EARL BRIFFAUD (format pdf - 253.5 ko - 07/06/2021)
- Avis SDIS 28 10 2020 EARL BRIFFAUD (format pdf - 249.5 ko - 07/06/2021)
- Réponse porteur de projet avis MRAE EARL BRIFFAUD (format pdf - 18.8 ko - 07/06/2021)
Rapport et conclusions CE :
- 1 rapport EARL BRIFFAUD Elevage (format pdf - 4.9 Mo - 04/08/2021)
- 2 conclusion et avis EARL BRIFFAUD Elevage (format pdf - 1.6 Mo - 04/08/2021)
- 3 proces verbal de synthese EARL BRIFFAUD Elevage (format pdf - 841.7 ko - 04/08/2021)
- 4 memoire en reponse EARL BRIFFAUD Elevage (format pdf - 1.9 Mo - 04/08/2021)
Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial EAU (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère 2020-2025
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique
Date de début : lundi 31 août 2020 à 9h00
Date de fin : vendredi 18 septembre 2020 à 18h00
Communes concernées :
Antigny, Bourneau, Breuil-Barret, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, la Châtaigneraie, Faymoreau, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Marillet, Mervent, l’Orbrie, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, la Tardière, Vouvant, Xanton-Chassenon en Vendée
L’Absie, Ardin, Beugnon-Hireuil, le Busseau, Coulonges-sur-l’Autize, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Paul-en-Gâtine, Scille en Deux-Sèvres.
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de La Châtaigneraie dans le menu déroulant.
GAEC LA BOISSIERE - après construction d’un bâtiment volailles, un élevage de 39600 emplacements (39600 poulets ou 12852 dindes) au lieu-dit "Maurepas" sur la commune de Réaumur
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA BOISSIERE
Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement
Date de début : lundi 22 juin 2020
Date de fin : vendredi 17 juillet 2020
Communes concernées :
- Réaumur (siège de consultation)
- Montournais
- la Meilleraie-Tillay
- Saint-Maurice-le-Girard
Pour consulter les documents relatifs à cette consultation publique, veuillez sélectionner la commune de Réaumur dans la liste déroulante
Documents associés :
- > arrete d ouverture d enquete - 132 ko - 21/05/2021
- > avis consultation du public - 65.3 ko - 21/05/2021
- > cerfa consolide enregistrement - 475.6 ko - 21/05/2021
- > v2 dossier enregistrement consolide 20162 - 17 Mo - 21/05/2021
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