Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Maurice-le-Girard

 

Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien à Saint-Maurice-des-Noues

Maître d’ouvrage : SARL IEL Exploitation 55
Type d’enquête : AEU ICPE

Date de début d’enquête : mercredi 19 octobre 2022 à 14h00
Date de fin d’enquête : jeudi 17 novembre 2022 à 18h00

Communes concernées par le projet :
- Saint-Maurice-des-Noues, commune d’implantation et siège de l’enquête,
- Antigny, Breuil-Barret, Cezais, La Chapelle-aux-Lys, La Chataigneraie, Cheffois, Loge-Fougereuse, Mervent, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Sulpice-en-Pareds, la Tardière, Vouvant, communes de Vendée dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres,
- Saint-Paul-en-Gâtine, commune des Deux-Sèvres dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Maurice-des-Noues ou Antigny dans le menu déroulant.


GAEC MONSEJOUR - Autorisation environnementale d’augmenter l’effectif de son élevage de volaille

Maître d’ouvrage : GAEC MONSEJOUR
Type d’enquête : ICPE - AEU

Date de début de l’enquête : 2 août 2021 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 3 septembre 2021 à 18h00

Communes concernées par le projet :
- Mouilleron Saint Germain : communes siège
- Bazoges-en-Pareds, Cheffois, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais-Bouildroux, Saint-Maurice-le-Girard, Tallud-Sainte-Gemme : communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de 3 kilomètres et:ou concernées par l’épandage des effluents de l’élevage.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune de Mouilleron-Saint-Germain dans la liste déroulante.


Consultation du public relative à un élevage de 38 000 emplacements volailles sur la commune de Saint-Maurice-le-Girard

EARL BRIFFAUD Elevage - Autorisation environnementale d’augmenter l’effectif de son élevage de volailles

Maître d’ouvrage : EARL BRIFFAUD Elevage
Type d’enquête : ICPE - AEU

Date de début de l’enquête : 7 juin 2021 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 9 juillet 2021 à 17h30

Communes concernées par le projet :
- Saint-Maurice-le-Girard : commune siège de l’enquête
- Antigny, Bazoges-en-Pareds, Cezais, Mouilleron-Saint-Germain, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais-Bouildroux, Cheffois : communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de 3 kilomètres et:ou concernées par l’épandage des effluents de l’élevage.

Documents :

Dossier :

Rapport et conclusions CE :


Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial EAU (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 31 août 2020 à 9h00
Date de fin : vendredi 18 septembre 2020 à 18h00

Communes concernées :
Antigny, Bourneau, Breuil-Barret, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, la Châtaigneraie, Faymoreau, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Marillet, Mervent, l’Orbrie, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, la Tardière, Vouvant, Xanton-Chassenon en Vendée
L’Absie, Ardin, Beugnon-Hireuil, le Busseau, Coulonges-sur-l’Autize, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Paul-en-Gâtine, Scille en Deux-Sèvres.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de La Châtaigneraie dans le menu déroulant.


GAEC LA BOISSIERE - après construction d’un bâtiment volailles, un élevage de 39600 emplacements (39600 poulets ou 12852 dindes) au lieu-dit "Maurepas" sur la commune de Réaumur

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA BOISSIERE

Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement

Date de début : lundi 22 juin 2020
Date de fin : vendredi 17 juillet 2020

Communes concernées :

  • Réaumur (siège de consultation)
  • Montournais
  • la Meilleraie-Tillay
  • Saint-Maurice-le-Girard

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation publique, veuillez sélectionner la commune de Réaumur dans la liste déroulante


 
 

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