Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Pierre-du-Chemin

 

Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien à Loge-Fougereuse

Maître d’ouvrage : SARL PARC EOLIEN DES BOULES
Type d’enquête : AEU ICPE

Date de début d’enquête : mercredi 10 novembre 2021 à 9h00
Date de fin d’enquête : vendredi 10 décembre 2021 à 19h00

Communes concernées par le projet :
- Loge-Fougereuse (commune d’implantation),
- Antigny, Breuil-Barret, La Chapelle-aux-Lys, La Chataigneraie, Marillet, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Pierre-du-Chemin, La Tardière, communes de Vendée dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres,
- Le Busseau, Moncoutant, Saint-Paul-en-Gâtine, communes des Deux-Sèvres dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Loge-Fougereuse dans le menu déroulant.


Augmentation d’un effectif de poulettes dans des bâtiments existants sur la commune de Menomblet

Maître d’ouvrage : EARL GATINEAU
Type d’enquête : AEU ICPE

Date de début de l’enquête : le 07/09/2020 à 12h00
Date de fin de l’enquête : le 09/10/2020 à 18h00

Communes concernées :
Menomblet, commune d’implantation
Saint-Pierre-du-Chemin et Cheffois, communes concernées par l’épandage des effluents de l’élevage,
Montournais, Saint-Mesmin, La Forêt-sur-Sèvre (79) et Saint-André-sur-Sèvre (79), communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de trois kilomètres.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Menomblet dans le menu déroulant.


Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial EAU (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 31 août 2020 à 9h00
Date de fin : vendredi 18 septembre 2020 à 18h00

Communes concernées :
Antigny, Bourneau, Breuil-Barret, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, la Châtaigneraie, Faymoreau, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Marillet, Mervent, l’Orbrie, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, la Tardière, Vouvant, Xanton-Chassenon en Vendée
L’Absie, Ardin, Beugnon-Hireuil, le Busseau, Coulonges-sur-l’Autize, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Paul-en-Gâtine, Scille en Deux-Sèvres.

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Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA LONGEATIERE

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation  : 14 avril 2020

date de fin de la consultation : 12 mai 2020

communes concernées :
 la Tardière (commune implantation)
 Saint-Pierre-du Chemin
Cheffois

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