Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Vincent-sur-Graon

 

Consultation du public relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Sainte-Flaive-des-Loups

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS AGRIMETH’ACHARDS

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : lundi 12 décembre 2022

date de fin de la consultation : vendredi 6 janvier 2023 inclus

communes concernées :

• Sainte-Flaive-des-Loups (commune d’implantation)
• Aubigny-les-Clouzeaux
• La Boissière-des-Landes
• Le Girouard
• Landeronde
• Martinet
• Les Achards
• Sainte-Foy
•Saint-Georges-de-Pointindoux
• Saint-Julien-des-Landes
• Saint-Vincent-sur-Graon
• Vairé

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Sainte-Flaive-des-Loups dans le menu déroulant.

Autorisation d’implanter une activité de pisciculture d’eau douce hors sol. SARL PERCASSANDRE VENDEE AQUACULTURE- Le Givre

Maître d’ouvrage : SARL PERCASSANDRE VENDEE AQUACULTURE
Type d’enquête : AEU ICPE

Date de début de l’enquête : 15/07/2020 à 13h30
Date de fin de l’enquête : 31/07/2020 à 18h00.

Communes concernées :
Le Givre (commune d’implantation)
Le Bernard, Le Champ-st-Père, Moutiers-les-Mauxfaits, Saint-Avaudourd-des-Landes, Saint-Vincent-sur-Graon (communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de trois kilomètres).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Le Givre dans le menu déroulant.


Renouvellement d’une autorisation d’exploiter et extension de l’exploitation de carrière à Saint-Vincent-sur-Graon - lieu-dit "Le Danger" - SA CARRIERES KLEBER MOREAU

Maître d’ouvrage : SA Carrières Kléber Moreau
Type d’enquête : ICPE AEU

Date de début : 27/01/2020 à 9h00
Date de fin : 25/02/2020 à 17h30

Communes concernées :
Saint-Vincent-sur-Graon : commune d’implantation,
Le Bernard, le Champ-st-Père, le Givre, Moutiers-les-Mauxfaits, St-Cyr-en-Talmondaids : communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de 3 kms.

Documents :

Avis :

Dossier :

Observations :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :