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Secteurs d’information sur les sols (SIS)

L’article L.125-6 du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie (notamment en cas de changement d’usage) la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

Communauté de communes Challans Gois communauté

Commune de L’Ile d’Yeu

  • arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-328 du 2 juin 2020
    arrete sis ile yeu (format pdf - 128.1 ko - 04/06/2020)
  • fiche relative à l’ancien CET "la pointe des corbeaux" : sis10984 cet ile yeu (format pdf - 1.5 Mo - 04/06/2020)

Communauté de communes Vie et Boulogne

Communauté de communes Vendée Grand Littoral

Communauté de communes Terres de Montaigu, Montaigu Rocheservière

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Communauté de communes Océan Marais de Monts

Communauté de communes de l’ile de Noirmoutier

Communauté de communes du pays des Herbiers

Communauté de communes du pays des Achards

Communauté de communes du pays de Saint Fulgent Les Essarts

Communauté de communes du pays de Pouzauges

Communauté de communes du pays de Mortagne

Communauté de communes du pays de La Châtaigneraie

Communauté d’agglomération Les Sables Agglomération

  • arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-451 du 10 juillet 2020
    arrete sis ca les sables (format pdf - 966.8 ko - 22/07/2020)
  • fiche relative à l’agence d’exploitation EDF-GDF, Les Sables d’Olonne : sis10813 edf gdf sables (format pdf - 3.2 Mo - 22/07/2020)
  • fiche relative à l’ancien garage BILLAUD, à Olonne s/Mer : sis11616 billaud olonne (format pdf - 2.9 Mo - 22/07/2020)

Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée

Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communauté d’agglomération La Roche-sur-Yon agglomération

  • arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/12-452 du 10 juillet 2020
    arrete sis ca la roche (format pdf - 1 Mo - 22/07/2020)
  • fiche relative à l’agence EDF-GDG, à La Roche s/Yon : sis10972 edf gdf la roche (format pdf - 2.3 Mo - 22/07/2020)
  • fiche relative à GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, à La Roche s/Yon (impasse Ricardo) : sis08564 gde la roche (format pdf - 2.3 Mo - 22/07/2020)
  • fiche relative à l’ancienne décharge, à Nesmy : sis07064 decharge nesmy (format pdf - 2.6 Mo - 22/07/2020)
  • fiche relative à SERTA, à Mouilleron le Captif : sis08597 serta mouilleron (format pdf - 2.3 Mo - 22/07/2020)
  • fiche relative à l’ancienne décharge, au Tablier : sis10816 decharge le tablier (format pdf - 2.3 Mo - 22/07/2020)