L’article L 211-2 du code de la sécurité (CSI) rend obligatoire une déclaration préalables de tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique. La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation.

Elle est faite au préfet de la Vendée en ce qui concerne les communes où est instituée la police d’État, à savoir La Roche-sur-Yon et Les Sables d’Olonne.
Elles est faite au(x) maire(s) dans les autres communes de Vendée.

Contenu obligatoire de la déclaration (L 211-2 du CSI)

La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par au moins l’un d’entre eux ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté.

• Télécharger le formulaire de déclaration de manifestation sur la voie publique (format pdf - 70.8 ko - 25/01/2023) à transmettre trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation à :