Mission : prévenir la récidive Le SPIP participe à l’exécution des décisions pénales. Il contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive

Rattachée au ministère de la Justice depuis 1911, l’administration pénitentiaire contribue à la sécurité publique en assumant deux missions : surveiller les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire et favoriser leur réinsertion sociale. Ses services déconcentrés, sous l’autorité des directions interrégionales des services pénitentiaires, sont composés des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est venue préciser les missions de l’administration pénitentiaire. L’article 2 dispose ainsi que « le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions pénales. Il contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation et l’aménagement des peines des personnes condamnées. »

C’est dans ce domaine que porte tout particulièrement l’action du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), qui intervient non seulement au sein des établissements pénitentiaires, mois également en dehors de ces établissements pour le suivi de l’ensemble des personnes placées sous main de justice.

Les SPIP participent à l’exécution, à l’individualisation et à l’aménagement des peines prononcées par l’autorité judiciaire. Ils mettent en œuvre les peines alternatives à l’incarcération, contrôlent et font respecter les obligations imposées aux personnes placées sous main de justice (PPSMJ), tout en favorisant la mise en place d’actions d’insertion ou réinsertion.

Missions

Le SPIP a pour mission principale la prévention de la récidive. À cette fin, ses attributions se déclinent autour de trois axes :

• l’évaluation, le suivi et le contrôle des personnes ;
• l’aide à la décision judiciaire dans un souci d’individualisation ;
• l’insertion des personnes placées sous main de justice.

Compétences

Les personnels d’insertion et de probation interviennent sous la forme d’entretiens individuels et d’actions collectives (programmes de prévention de la récidive, stages citoyenneté…). Ils travaillent en étroite collaboration au niveau départemental avec les principaux acteurs de droit commun dans le champ de l’action sociale ou sanitaire.
En vertu de l’article D. 57 4 du Code de procédure pénale, les SPIP interviennent sous le mandat d’un magistrat, tant en milieu fermé qu’en milieu ouvert.

Plus d’informations :

• Brochure de présentation du service pénitentiaire d’insertion et de probation (format pdf - 1.6 Mo - 12/01/2022)
• Organigramme du SPIP de la Vendée (septembre 2021) (format pdf - 605.6 ko - 12/01/2022)