Un feu d’artifice est un ensemble de pièces d’artifices classées en catégorie F2, F3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 Kg.

Ces feux ne sont soumis à aucune obligation déclaration* s’ils ont lieu sur un terrain privé. Néanmoins, il est recommandé que les particuliers qui les mettent en œuvre en avisent le maire et le centre de secours du SDIS le plus proche.

*Si, le tir a lieu sur le domaine public, l’organisateur devra obtenir l’autorisation du maire de la commune. Un arrêté municipal autorisant le feu sera pris en veillant à l’ordre et la sécurité du public.
*Si le tir a lieu à proximité d’une zone boisée, une demande de dérogation à l’arrêté 12/SIDPC-DDTM/627 portant réglementation sur l’usage du feu dans le département de la Vendée, devra être transmise à la préfecture au moins un mois avant la date du tir.
*Des vents de plus de 54 km/h ou un indice météo « feu de forêt » extrême impose l’annulation du feu d’artifice.

Un spectacle pyrotechnique est la mise en œuvre d’artifices classés en catégorie F4, T2 ou de 35 kg ou plus de matière active s’il ne comporte que des artifices de catégories F2, F3 ou T1 

Un spectacle pyrotechnique se déroule sous la responsabilité d’un organisateur*.
Ce dernier est la personne physique ou morale qui réalise ledit spectacle ou qui le commande auprès d’une société. L’organisateur peut être une commune qui réalise elle-même le spectacle en demandant à un membre du personnel communal qualifié de le mettre en œuvre ou qui fait appel à une société prestataire de services.

*Il appartient à l’organisateur du spectacle de s’acquitter des formalités de déclaration du spectacle, de nommer un responsable du stockage (en cas de stockage momentané avant le spectacle), et de nommer un responsable de la mise en œuvre.

Les spectacles pyrotechniques sont soumis à déclaration auprès de la mairie et de la préfecture.

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 – Article 4 – 1° L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle un mois au moins avant la date prévue.

Ils doivent être tirés par une personne majeure titulaire du certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou F4-T2 de niveau 2 ou sous le contrôle direct de celle-ci.

CONSTITUTION DU DOSSIER DE LA DÉCLARATION :

Toute demande doit comporter les pièces suivantes :

• FORMULAIRE DE DECLARATION DE SPECTACLE cerfa 14098 02 sept2022 (format pdf - 307.4 ko - 01/09/2022)

• le schéma de mise en œuvre comportant : un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d’eau utilisables en cas d’incendie, le ou les points d’accueil des secours en cas d’accident ainsi que leurs voies d’accès ;

• la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage (barrières de sécurité, consignes riverains, sécurité du public) ;

• une copie du certificat de qualification (F4/T2 de niveau 1 ou 2) et de l’agrément préfectoral relatif à la mise en œuvre des articles de pyrotechnie de catégorie 4 ou T2 de la personne responsable de la mise en œuvre des produits ;

• la liste des produits mis en œuvre lors du spectacle comportant la dénomination commerciale, le calibre, la catégorie de classement, le numéro d’agrément ou le numéro de certification CE et la distance de sécurité minimale à observer ;

• l’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité ;

• en cas de stockage momentané (limité à 15 jours avant la date du tir) : la présentation des conditions de stockage.

Conformément à l’arrêté 12 SIDPC-DDTM 627 du 12 novembre 2012 portant réglementation sur l’usage du feu sur le département de la Vendée, l’organisation de spectacles pyrotechniques ou de feux d’artifices à moins de 200 m d’une zone boisée est interdit.

Depuis le site, vous disposez d’un espace personnel vous permettant de suivre l’avancement de votre demande à chaque étape, de contacter l’administration via un système de messagerie et de recevoir votre agrément directement via la plateforme.

Pour déposer votre dossier, veuillez utiliser le lien suivant :

Déclaration de spectacle pyrotechnique

Deux cas de figures :

• Vous possédez déjà un compte, identifiez-vous ;
• Vous devez créer un compte.

Pour vous accompagner, n’hésitez à consulter la foire aux questions

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles à la préfecture.
pref-defense-protection-civile@vend...