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Saint-Gervais

Article créé le 30/10/2013 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques Mis à jour le 06/02/2023

Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques CTMA Secteur de la Baie de Bourgneuf

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 3 août 2020 à 8h45
Date de fin : lundi 17 août 2020 à 18h00

Communes concernées par le projet :
La Garnache (commune siège de l’enquête)
Grand’Landes, Bouin, Machecoul-Saint-Même (44), Touvois (44) et Villeneuve-en-Retz (44) (communes désignées comme lieu d’enquête)
Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Challans, Chateauneuf, Falleron, Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligeron, Saint-Gervais, Saint-Paul-Mont-Penit, Moutiers-en-Retz (44), Paulx (44), Saint-Etienne-de-Mer-Morte (44) (autres communes concernées par le projet).

(Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de la Garnache.)

Documents associés :

> arrete de consult du 27 10 2022 - 156.7 ko - 25/11/2022
> avis consultation public 2 - 66.3 ko - 25/11/2022
> complement doucy guignard aurore - 8.8 Mo - 25/11/2022
Temps de téléchargement estimé : 2 min 23 s (512 K), 1 min 11 s (1024 K), 35 s (2 M), 14 s (5 M).
> dossier enregistrement doucy guignard aurore - 17.4 Mo - 25/11/2022
Temps de téléchargement estimé : 4 min 44 s (512 K), 2 min 22 s (1024 K), 1 min 11 s (2 M), 28 s (5 M).