Installation et atterrage d’un câble sous-marin de télécommunication Dunant sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez

Maître d’ouvrage : société Orange
Type d’enquête : Autorisation environnementale - concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

Date de début d’enquête : 25 novembre 2019
Date de fin d’enquête : 10 décembre 2019

Documents :

• Arrêté d’ouverture d’enquête publique - câble sous-marin Dunant (format pdf - 1.2 Mo - 05/11/2019)
• Avis d’enquête publique - câble sous-marin Dunant (format pdf - 101 ko - 05/11/2019)
• Avis de l’autorité environnementale - câble sous-marin Dunant (format pdf - 106.9 ko - 05/11/2019)

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête, soit du 25 novembre 2019 à 09h00 au 10 décembre 2019 à 17h15 inclus à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1746

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

• Rapport câble de telecomunication Dunant (format pdf - 2.5 Mo - 31/12/2019)
• Conclusions autorisation environnementale câble de télécommunication Dunant (format pdf - 2 Mo - 31/12/2019)
• Conclusions CUDPM câble de télécommunication Dunant (format pdf - 2 Mo - 31/12/2019)