Consultation du public relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Sainte-Flaive-des-Loups

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS AGRIMETH’ACHARDS

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : lundi 12 décembre 2022

date de fin de la consultation : vendredi 6 janvier 2023 inclus

communes concernées :

• Sainte-Flaive-des-Loups (commune d’implantation)
• Aubigny-les-Clouzeaux
• La Boissière-des-Landes
• Le Girouard
• Landeronde
• Martinet
• Les Achards
• Sainte-Foy
•Saint-Georges-de-Pointindoux
• Saint-Julien-des-Landes
• Saint-Vincent-sur-Graon
• Vairé

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Sainte-Flaive-des-Loups dans le menu déroulant.

Demande d’autorisation environnementale relative aux travaux de pompage et de transfert d’eaux brutes entre la carrière des Clouzeaux (carrière de la VIgne) et la retenue du Jaunay

Pétitionnaire : Vendée Eau
Type d’enquête : AEU Loi sur l’eau

Date de début de l’enquête publique : 8 septembre 2021 à 9h30
Date de fin de l’enquête publique : 8 octobre 2021 à 18h00

Autre commune concernée par le projet : Landevieille

Documents :

• Arrêté ouverture EP Carrière de la Vigne (format pdf - 223.9 ko - 23/08/2021)
• Avis ouverture EP Carrière de la Vigne (format pdf - 95.4 ko - 23/08/2021)
• Avis AE Carrière de la Vigne (format pdf - 579 ko - 23/08/2021)
• Réponse avis AE Carrière de la Vigne (format pdf - 13.8 Mo - 23/08/2021)
• Note de présentation non technique Carrière de la Vigne (format pdf - 1.7 Mo - 23/08/2021)

Dossier :

• Dossier autorisation unique - partie 1 Carrière de la Vigne (format pdf - 21.4 Mo - 07/09/2021)
• Dossier autorisation unique - partie 2 Carrière de la Vigne (format pdf - 22.5 Mo - 07/09/2021)
• Dossier autorisation unique - partie 3 Carrière de la Vigne (format pdf - 23 Mo - 07/09/2021)
• Dossier autorisation unique - partie 4 Carrière de la Vigne (format pdf - 22.4 Mo - 07/09/2021)
• Dossier dérogation Carrière de la Vigne (format pdf - 15.2 Mo - 07/09/2021)
• Dossier autorisation unique addendum Carrière de la Vigne (format pdf - 415.4 ko - 07/09/2021)
• cerfa 15964 01 v2 Carrière de la Vigne (format pdf - 1.8 Mo - 07/09/2021)
• cerfa 15964 01 v3 Carrière de la vigne (format pdf - 2.3 Mo - 07/09/2021)

Rapport :

• Rapport CE Carrière de la Vigne (format pdf - 2.1 Mo - 28/10/2021)
• Conclusions CE Carrière de la Vigne (format pdf - 768.6 ko - 28/10/2021)