Le projet d’arrêté interdépartemental relatif à la délimitation des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2018 a été soumis à la participation du public du 17 février au 9 mars 2018 inclus.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 20 avril 2018 conformément au projet.

• Arrêté (format pdf - 5.4 Mo - 03/05/2018)
• synthese des observations (format pdf - 110.2 ko - 03/05/2018)