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destruction de site de reproduction d’espèces animales protégées

 

Le projet d’arrêté portant octroi d’une autorisation de destruction de sites de reproduction d’espèces animales protégées et de capture/relâcher de spécimens d’espèces animales protégées a été soumis à la participation du public du 11 octobre au 26 octobre 2017.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 6 novembre 2017.

  • Décision (format pdf - 124.6 ko - 30/07/2019)