Réglementation à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord (drones)

Drone de loisir et à usage personnel

Connaître la réglementation et la faire respecter pour garantir la sécurité de tous : cliquez ici memento vol de drone en agglomeration connaitre la reglementation et la faire respecte (format pdf - 82.3 ko - 07/11/2019)

Demande de déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord :

Tout vol en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance maximale de 100 mètres du télépilote (scénario S3) doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture territorialement compétente, avec un préavis de 5 jours ouvrables.

En l’absence de réponse, le vol est considéré comme autorisé. En revanche, le vol peut donner lieu à une interdiction ou à certaines restrictions de la part de la préfecture.

• Pour déposer une demande : cliquez ici Formulaire de déclaration cerfa n°15476*02 (format pdf - 1.3 Mo - 07/11/2019)

• Pour compléter l’annexe : cliquez ici Annexe à la déclaration (format pdf - 328.3 ko - 07/11/2019)

• Pour lire la notice de renseignements : cliquez ici Notice d’information cerfa n°52053-02 (format pdf - 80.2 ko - 07/11/2019)

Demande de dérogation relative à l’utilisation d’un aéronef circulant sans personne à bord :

Toute demande de dérogation (notamment en vol de nuit) est soumise à autorisation préfectorale et doit être déposée auprès de la préfecture territorialement compétente au plus tard 30 jours avant la date des opérations :

Pour déposer une demande de dérogation : cliquez ici Formulaire de demande de dérogation (format doc - 102 ko - 07/11/2019)

Pour tout renseignement, contacter :

Préfecture de la Vendée
Cabinet du Préfet - Bureau du Cabinet
Pôle sécurité publique - Police administrative
29 rue Delille
85922 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

M. Emmanuel POISBLAUD
Téléphone : 02-51-36-72-66
Courriel : emmanuel.poisblaud@vendee.gouv.fr
Fax : 02-51-36-71-26

Liens utiles

• Arrêté du 17 decembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (format pdf - 270.2 ko - 07/11/2019)

• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (format pdf - 159.1 ko - 07/11/2019)

• Arrêté du 1er mars 2019 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur (format pdf - 12 Mo - 07/11/2019)

Pour tout renseignement consulter le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire - rubrique Aviation Civile - Drones (aéronefs télépilotés) en cliquant ici https://www.ecologique-solidaire.go...