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Montaigu-Vendée

 

Consultation du public relative à l’enregistrement d’un entrepôt sur la commune de Montaigu-Vendée

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS FM FRANCE

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation :6 mars 2023

date de fin de la consultation : 1er avril 2023 inclus

communes concernées  :

• Montaigu-Vendée (commune d’implantation)
• Remouillé (44)

documents :

arrete ouverture de consultation du public fm france (format pdf - 139.6 ko - 02/03/2023)
avis consultation du public fm france (format pdf - 72.8 ko - 02/03/2023)

dossier :

1 pdfsam pdfsam merge (format pdf - 18 Mo - 02/03/2023)
33 pdfsam pdfsam merge (format pdf - 18.6 Mo - 02/03/2023)
37 pdfsam pdfsam merge (format pdf - 21.5 Mo - 02/03/2023)
100 pdfsam pdfsam merge (format pdf - 21.9 Mo - 02/03/2023)
337 pdfsam pdfsam merge (format pdf - 21.9 Mo - 02/03/2023)
644 pdfsam pdfsam merge (format pdf - 15.6 Mo - 02/03/2023)
shi courrier demande dde (format pdf - 595.6 ko - 02/03/2023)

Augmentation de la production d’une unité de fabrication de panneaux composites à Montaigu-Vendée

Maître d’ouvrage : SAS SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début de l’enquête : lundi 12 décembre 2022 à 9h00
Date de fin de l’enquête : mardi 27 décembre 2022 à 17h00

Documents :

Dossier :

Sommaire du dossier :

0-Informations sur le demandeur et l’objet de la demande :

1-Rubrique administrative et réglementaire :

2-Publicité :

3-Avis :

4-Le dossier :

Annexes :

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :


Augmentation effectif élevage de volailles à Treize-Septiers

Maître d’ouvrage : SCEA L’ENVOL
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début de l’enquête : mardi 7 juin 2022 à 9h00
Date de fin de l’enquête : mercredi 6 juillet à 18h00

Autres communes concernées par le projet :
La Bernadière, Montaigu-Vendée, la Bruffière

Pour consulter les documents du dossier, sélectionner la commune de Treize-Septiers dans le menu déroulant.


Augmentation de la capacité de production de produits finis - SAS SODEBO

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS SODEBO
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début d’enquête : 1er mars 2021
Date de fin d’enquête : 2 avril 2021

Communes concernées par la projet :
Montaigu-Vendée (siège de l’enquête), La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, l’Herbergement, Viellevigne (44).

Documents :

Observations :

Conclusions CE :


Aménagement du lotissement "la Nobenne 2"

Maitres d’ouvrage (pétitionnaires) : Mairie de Montaigu-Vendée
Type(s) d’enquête : Autorisation environnementale - Législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins
Date de début d’enquête : lundi 9 novembre 2020 à 10h00
Date de fin d’enquête : lundi 30 novembre 2020 à 17h00

Documents :

Avis :

Dossier :

Conclusions du commissaire enquêteur :

 
 

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