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Barbâtre
Article créé le 30/10/2013 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 29/11/2022
Instauration de servitudes d’utilité publique au titre de l’article L. 566-12-2 du code de l’environnement sur le territoire de l’Ile de Noirmoutier
Maître d’ouvrage : Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier
Date de début de l’enquête : jeudi 22 septembre 2022 à 9h30
Date de fin de l’enquête : lundi 24 octobre 2022 à 17h30.
Toutes les communes de l’Ile de Noirmoutier sont concernées par le projet.
Documents :
- Arrêté d’ouverture d’EP Servitudes (format pdf - 218.3 ko - 13/09/2022)
- Avis d’ouverture d’EP Servitudes (format pdf - 157.4 ko - 13/09/2022)
- Notice explicative Servitudes (format pdf - 1.8 Mo - 13/09/2022)
- Dossier d’enq. DUP et enq. parcellaires SERVITUDES (format pdf - 24.1 Mo - 22/09/2022)
- Délibération CC ile de Noirmoutier SERVITUDES (format pdf - 143.3 ko - 22/09/2022)
Rapport et conclusions :
- rapport signé CC Ile de Noirmoutier Servitudes (format pdf - 349.3 ko - 29/11/2022)
- conclusions et avis DUP signé CC Ile de Noirmoutier Servitudes (format pdf - 146.6 ko - 29/11/2022)
- conclusions et avis dossier parcellaire signé CC Ile de Noirmoutier Servitudes (format pdf - 146.6 ko - 29/11/2022)