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Bouillé-Courdault
Article créé le 30/10/2013 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 07/03/2022
Projet d’installation de pontons d’amarrage sur la Sèvre niortaise et ses affluents pour développer le tourisme fluvestre
Type d’enquête : Autorisation environnementale
L’autorité organisatrice de l’enquête est la préfecture des Deux-Sèvres.
Lien pour accéder aux différents documents :
https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-interdepartementales
Rapport et conclusions :
- rapport d’enquête publique Pontons d’amarrage 79 (format pdf - 3.3 Mo - 07/03/2022)
- conclusion d’enquête publique Pontons d’amarrage 79 (format pdf - 586.8 ko - 07/03/2022)