ENREGISTREMENT

Maître d’ouvrage (pétitionnaire)  : GAEC SAINTE MARIE DES PINS

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : lundi 8 août 2022

date de fin de la consultation  : vendredi 2 septembre 2022 inclus

communes concernées :
• FROIDFOND (commune d’implantation)
• FALLERON
• LA GARNACHE
• TOUVOIS (44)
• SAINTE ETIENNE DE MER MORTE (44)

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de FROIDFOND dans le menu déroulant

Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques CTMA Secteur de la Baie de Bourgneuf

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 3 août 2020 à 8h45
Date de fin : lundi 17 août 2020 à 18h00

Communes concernées par le projet :
 La Garnache (commune siège de l’enquête)
 Grand’Landes, Bouin, Machecoul-Saint-Même (44), Touvois (44) et Villeneuve-en-Retz (44) (communes désignées comme lieu d’enquête)
 Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Challans, Chateauneuf, Falleron, Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligeron, Saint-Gervais, Saint-Paul-Mont-Penit, Moutiers-en-Retz (44), Paulx (44), Saint-Etienne-de-Mer-Morte (44) (autres communes concernées par le projet).

(Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de la Garnache.)

Poursuite de l’activité de l’installation de stockage de déchets non dangereux de l’Ecosite de la Mélitée et institution de servitudes d’utilité publique sur un périmètre de 200 mètres autour des casiers de stockage de déchets

Maître d’ouvrage : SAS GEVAL
Type d’enquête : AEU

Date de début : 23 octobre à 9h00
Date de fin : 4 décembre à 12h00.

Communes concernées par le projet :
Grand’landes (commune d’implantation), Falleron, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-mont-Penit, Legé (44), Touvois (44).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Grand’landes dans le menu déroulant.