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Moutiers-sur-le-Lay

Article créé le 30/10/2013 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques Mis à jour le 24/02/2022
 

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LE GRAND BREUIL

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement
date de début de la consultation : 14/02/2022
date de fin de la consultation : 11/03/2022

communes concernées :
- les Pineaux (commune implantation)
- Bournezeau
- Bessay
- la Bretonnière la Claye
- Chateau-Guibert
- Moutiers sur le Lay

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