Contenu
Rocheservière
Article créé le 30/10/2013 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 02/06/2022
Arrêté inter-préfectoral autorisant le nouveau plan d’épandage des boues des stations d’épuration de TOUGAS et de Petite Californie au bénéfice de Nantes Métropole au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.
- 01 Arrêté interpréfectoral n°2022/BPEF/134 (format pdf - 933.2 ko - 02/06/2022)
- 02 annexe 1 (format pdf - 12 Mo - 02/06/2022)
- 03 annexes 2 a 4 (format pdf - 4.1 Mo - 02/06/2022)
- 04 annexes 5 et 6 (format pdf - 5.6 Mo - 02/06/2022)