Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

 
en savoir plus sur Arrêtés de composition des CSS d’installations de stockage de déchets et comptes-rendus des réunions

Commission de suivi de site (CSS)

Secteurs d’information sur les sols (SIS)

Documentation et imprimés

Procédure cessation d’activités des ICPE à compter du 1er juin 2022

Décisions et arrêtés

Entreprises agréées en matière d’environnement