Glossaire
- AAE
Avis de l’autorité environnementale
- ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
- ADIL
Agence départementale d’information sur le logement
- ARS
Agence régionale de santé
- CCI
Chambres de commerce et d’industrie
- CDAC
Commission départementale d’aménagement commercial
- CDCPH
Conseil départemental consultatif des personnes handicapées
- CDNPS
Commission départementale de la nature des sites et des paysages
- CDOA
Commission départementale d’orientation agricole
- CMFP
Centre militaire de formation professionnelle
- CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
- CODERST
Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
- DALO
Droit opposable au logement
- DDETS
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
- DDFIP
Direction départementale des finances publiques
- DDPJJ
Direction inter départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
- DDPP
Direction départementale de la protection des populations
- DDSP
Direction départementale de la sécurité publique
- DDTM
Direction départementale des territoires et de la mer
- DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- DIRECCTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- DJA
Dotation jeune agriculteur
- DMD
Délégation militaire départementale
- DML
Délégation à la mer et au littoral
- DRAAF
Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
- DREAL
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- DSDEN
Direction des services départementaux de l’éducation nationale
- DTARS
Délégation territoriale de l’agence régionale de santé
- FAC
Fonds d’allègement des charges
- FAQ
Foire aux questions
- FEADER
Fonds européen agricole pour le développement rural
- FEDER
Fonds européen de développement régional
- FISAC
Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
- GIEE
Groupement d’intérêt économique et environnemental
- IAL
Information acquéreurs locataires
- ICPE
Installation classée pour l’environnement
- LSE
Loi sur l’eau
- MAAF
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
- MAE
Mesures Agro Environnementales
- MAEC
Mesures Agro-Environnementales Climatiques
- MAET
Mesures Agro Environnementales Territoriales
- MINEFE
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
- MPS
Marché public simplifié
- OFII
Office français de l’immigration et de l’intégration
- OFPRA
Office français de protection des réfugiés et apatrides
- ONCFS
Office national de la chasse et de la faune sauvage
- ONEMA
Office national de l’eau et des milieux aquatiques
- ONF
Office national des forêts
- PAC
Politique agricole commune
- PALPD
Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
- PCAE
Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
- PDDR
Programme de développement rural
- PME
Petites et moyennes entreprises
- RSD
Règlement sanitaire départemental
- SDACVG
Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre
- SDIS
Service départemental d’incendie et de secours
- SPEC
Service sécurité et protection économique des consommateurs
- SRCAE
Schéma régional climat air énergie
- STAP
Service territorial de l’architecture et du patrimoine
- TICPE
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- TNFB
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- TPE
Très petites entreprises
- UD DIRECCTE
Unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- UD DREAL
Unité départementale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- VAD
Vente à distance