Les formulaires
Projet de construction, autorisations d’urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux
Votre projet de construction : le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
La déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.
