Référendum d’initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.
Le recueil des soutiens visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est disponible via le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ pour une durée de neuf mois à compter du jeudi 13 juin 2019 à zéro heure.
Vous disposez de plusieurs modalités de dépôt des soutiens à la proposition de loi référendaire :
- D’une part, vous pouvez déposer votre soutien directement sur ce site, ou par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées dans la commune la plus peuplée de chaque canton (voir liste fixée en annexe de l’arrêté)
- D’autre part, vous pouvez faire enregistrer électroniquement votre soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée du canton https://www.referendum.interieur.go...
- Arrêté fixant la commune la plus peuplée de chaque canton dans le cadre du RIP 2019 et annexe (format pdf - 58.3 ko - 18/06/2019)
- Formulaire de soutien (format pdf - 629 ko - 18/06/2019)
En savoir plus sur le référendum d’initiative partagée ; https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Premier-referendum-d-initiative-partagee
