Autorisation de pose de filets fixes sur le littoral de la Vendée
Au sens de la réglementation, sont considérés comme filets fixes, les filets à nappe ou à poche qui ne changent pas de place une fois calés dans la zone de balancement des marées, et auxquels il est possible d’accéder à pied au moment de la marée basse.
La pose de ces filets est conditionnée à la détention d’une autorisation administrative délivrée par le préfet du département pour l’année à venir.
Vous pouvez solliciter cette autorisation soit :
- par internet, https://www.demarches-simplifiees.f...
- par courrier en recommandé avec accusé de réception
- par dépôt directement auprès de la DDTM/DML de la Vendée
Pour de plus amples informations, consultez la fiche pose de filets fixes