Les services de l'État
en Vendée

• charte ush pdl capeb ffb croa covid19 signee 060520 (format pdf - 5.2 Mo - 29/05/2020)

Aménagement des procédures de mise en concurrence et des modalités de reprise des marchés de travaux dans le contexte de la crise sanitaire

Afin d’accompagner les acheteurs publics dans leur démarche pour faire reprendre les chantiers, adapter leurs marchés en cours et lancer de nouveaux chantiers, des fiches juridiques sont disponibles en téléchargement :

• Amenagement des procédures (format pdf - 489.5 ko - 02/06/2020)

Annexes :

La prolongation des délais de réception des candidatures et des offres (format pdf - 233 ko - 02/06/2020)
La prolongation du délai de validité des offres (format pdf - 223.2 ko - 02/06/2020)
La passation de commandes publiques urgentes ou "de marchés publics en urgence (format pdf - 258.5 ko - 02/06/2020)

• Modalités de reprise des marchés de travaux (format pdf - 241.6 ko - 02/06/2020)

Annexes :

Fiche avenant et prolongation (format pdf - 150.6 ko - 02/06/2020)
Fiche suspension (format pdf - 76.6 ko - 02/06/2020)
Fiche résiliation (format pdf - 115.1 ko - 02/06/2020)

Les poids-lourds de livraison de matériaux de
construction avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier pendant les périodes suivantes :

• Week-end (entre le samedi 22h et le dimanche 22h)
• Jours fériés (entre 22h la veille et 22 h le jour férié)

Des dérogations temporaires peuvent être délivrées par le préfet concernant le transport indispensable et urgent. La demande de dérogation temporaire, qui doit être adressée au département de départ, doit préciser :

• la date ou la période demandée (limitée à un an calendaire) ;
• l’adresse du lieu de départ ;
• l’adresse du lieu de chargement ;
• l’adresse du lieu ou de la zone de destination (livraison) ;
• les horaires du transport ;
• la liste des départements de destination (numéro du département) ;
• la raison sociale, l’adresse et les coordonnées du transporteur ;
• les raisons ne permettant pas d’effectuer le transport avant ou après la période d’interdiction ;
• la copie des cartes grises.

Les conditions sanitaires ont contraint ENEDIS à limiter ses interventions de raccordements électriques, entraînant dans certains cas un allongement du délai de raccordement. Les demandes concernant les maîtres d’ouvrage du secteur du BTP ont été priorisées et les premières interventions dans ce cadre ont démarré mi-avril. Les branchements de chantier concernant les maisons individuelles ont également redémarré de façon progressive.

Les demandes de branchement provisoire sont à adresser via les fournisseurs d’électricité, selon les canaux habituels.

Certaines communes, notamment littorales, interdisent habituellement la réalisation de chantiers durant l’été. Afin de prendre en compte la crise liée au Covid-19 et faciliter la reprise du BTP, ces collectivités pourront autoriser des interventions au cas par cas. En cas de projet d’intervention, une demande de dérogation justifiée doit leur être adressée.

• courrier aux maires du littoral chantiers du btp pendant l ete 23 avr 2020 (format pdf - 439.6 ko - 30/04/2020)

Si l’accès aux déchetteries par les particuliers n’entre pas dans les déplacements dérogatoires autorisés durant la période de confinement, certaines restent ouvertes aux professionnels selon des jours et des créneaux horaires spécifiques.

Il convient de prendre connaissance des dispositions prises par les collectivités pour satisfaire les besoins professionnels.

Les règles du confinement s’appliquent. Dans le cas où la circulation de riverains est constatée, les gestes barrières sont à respecter par les entreprises et les riverains.

Les hôtels et hébergements ne sont pas interdits d’ouverture. Ils peuvent accueillir les travailleurs d’un chantier. L’ouverture doit bien entendu se faire dans le respect des gestes sanitaires nécessaires.

Cependant, la restauration collective n’est pas possible. Il existe des solutions :

• la Poste propose un service de livraison de repas à domicile ou pour les salariées d’entreprises ;
• certains restaurants assurent un service « en drive » ou à emporter ;
• certains hôtels prennent en charge le repas qui est livré à la chambre.

En cas de difficulté, les entreprises peuvent écrire à l’adresse mail suivante :
pref-economie-covid@vendee.gouv.fr

L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 a modifié l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Ainsi, les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et du droit de préemption sont suspendus à compter du 12 mars 2020 s’ils n’ont pas été échus avant et recommencent à courir à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire pour la durée du délai restant.

En application de l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, les délais de recours recommenceront à courir dès la fin de la période d’urgence sanitaire pour la seule durée qui restait à courir avant le 12 mars, ce délai ne pouvant cependant être inférieur à 7 jours.

Pour tenir compte des retards éventuels qui pourraient intervenir dans la période, les relations contractuelles ont été adaptées par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020.

Pour tous les contrats dont l’exécution a eu lieu, au moins partiellement, pendant la période d’urgence sanitaire, les pénalités sont reportées pour une durée égale à la période pendant laquelle le contrat a été affecté après la fin de l’urgence sanitaire plus un mois.

Par exemple, si une échéance était attendue le 20 mars 2020, c’est-à-dire huit jours après le début de la période d’urgence sanitaire, la clause pénale sanctionnant le non-respect de cette échéance ne produira son effet, si l’obligation n’est toujours pas exécutée, que huit jours après la fin de la période d’urgence sanitaire plus un mois.

Afin de faciliter la poursuite des travaux de maintenance des réseaux de communication électronique et la reprise progressive des nouveaux déploiements, notamment en zone rurale, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en liaison avec les organisations professionnelles et les associations de collectivités, a mis en place une plate-forme en ligne qui permettra aux opérateurs de télécommunication et aux industriels intervenant sur le déploiement des réseaux de fibre optique et de téléphonie mobile d’échanger avec les collectivités sur les difficultés rencontrées dans les travaux de déploiement.

La plate-forme est accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/difficulte-deploiement

Cette initiative complète les mesures d’accompagnement prises par l’Etat pour accompagner la poursuite des travaux sur les réseaux de télécommunications, dans le strict respect de la sécurité des salariés de ces entreprises et du public, notamment :

• Simplification des procédures d’autorisation de déplacement professionnel pour les salariés concernés.
• Ordonnance 2020-320 du 25 mars 2020 allégeant les procédures applicables pour les travaux « rendus strictement nécessaires pour assurer la continuité de fonctionnement des services et des réseaux de communication électroniques ».

• En cas de situation de travail à moins d’un mètre ou de co-activité : port d’un masque de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90% - « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020), de type FFP1, de type chirurgical ou de protection supérieure.

• En présence d’une personne malade (intervention chez un particulier) : si cette intervention ne peut pas être différée : port d’un masque chirurgical de type II a minima ; la personne malade et son entourage doivent impérativement porter un masque chirurgical de type II a minima également (principe de protection croisée).

• Intervention chez une personne à risque de santé : port d’un masque de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90% - « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020), de type FFP1, de type chirurgical ou de protection supérieure.

• Dans les autres cas, le port du masque n’est pas obligatoire et fait l’objet d’une discussion dans le cadre du dialogue social de l’entreprise. Les fiches pratiques de l’OPPBTP peuvent servir à nourrir ce dialogue : https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Fiches

• Dans tous les cas, les personnels doivent être formés à l’utilisation des masques.

• Dans le cas d’intervention chez des particuliers, il convient que ces derniers acceptent les conditions générales d’intervention, et en particulier les conditions spécifiques d’hygiène et de règles sanitaires (capacité à respecter les gestes barrières, distance minimale d’un mètre avec toute personne, accès à un point d’eau pour le lavage des mains, accès aux installations d’hygiène).

Pour se procurer du gel hydroalcoolique et les divers équipements de protection individuelle, une plateforme soutenue par le Ministère de l’Economie a été mise en place à l’adresse suivante https://stopcovid19.fr

Pour la fourniture de masques chirurgicaux, une autre plateforme à destination des professionnels a été mise en place à l’adresse suivante : https://www.cdiscount.com/masques

Un référent Covid-19 doit être désigné pour l’entreprise et par chantier (par exemple : chef d’entreprise, conjoint-collaborateur, chef de chantier, salarié chargé de prévention…). Celui-ci pourra coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter.

Le maître d’ouvrage formalise une liste des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter dans la durée les directives sanitaires générales et les consignes complémentaires édictées dans le guide de préconisations sanitaires. A ce titre, il peut désigner un référent Covid-19, garant des mesures préventives et des communications obligatoires, chargé de coordonner les mesures à mettre en œuvre.