L’arrêté préfectoral n° 22/DDTM85/188 portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés, bruns et marins sur la zone portuaire de la commune des Sables d’Olonne, est ouvert à la participation du public du 25 mars 2022 au 13 avril 2022.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Demande de dérogation :

• demande cci (format pdf - 699.7 ko - 23/03/2022)

Note de présentation :

• notice presentation (format pdf - 37.6 ko - 23/03/2022)

Projet d’arrêté :

• projet d’arrêté (format pdf - 94.8 ko - 23/03/2022)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 13 avril 2022 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DCL / Section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.