Participation du public

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Stérilisation oeufs goélands argentés, bruns et marins commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

 

L’arrêté préfectoral n° 19/DDTM85/xxx-SERN-NTB portant autorisation de stérilisation d’oeufs de goélands argentés sur la commune de Saint-Gilles Croix de Vie, est ouvert à la participation du public du 21 janvier au 19 février 2019.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* Note présentation (format pdf - 28.3 ko - 01/02/2019)
Projet d’arrêté : -* Projet d’arrêté (format pdf - 87.2 ko - 01/02/2019)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 4 février 2019 inclus soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ1 / Pôle Environnement,
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.