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Choix du titre de séjour
Contenu
Titre de séjour au titre de droit d’asile, circonstance humanitaire, étranger malade
- CR délivrée à l’étranger auquel la qualité de réfugié a été reconnue (format pdf - 414.7 ko - 10/01/2023)
- CR délivrée aux membres de famille de l’étranger auquel la qualité de réfugié a été reconnue (format pdf - 420.7 ko - 01/12/2022)
- CSP portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire et CR (format pdf - 418.1 ko - 01/12/2022)
- CSP portant la mention " membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire " et CR (format pdf - 424.3 ko - 01/12/2022)
- CSP portant la mention " bénéficiaire du statut d’apatride " et CR (format pdf - 416.8 ko - 01/12/2022)
- CSP portant la mention "membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride" et CR (format pdf - 30.9 ko - 10/01/2023)
- CST portant la mention " vie privée et familiale " et CR délivrées à l’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme (format pdf - 420.3 ko - 01/12/2022)
- APS délivrée à l’étranger engagé dans le parcours de sortie de la prostitution (format pdf - 417.3 ko - 01/12/2022)
- CST portant la mention " vie privée et familiale " et CR délivrées à l’étranger bénéficiaire d’une ordonnance de protection (format pdf - 420.7 ko - 01/12/2022)
- CST portant la mention " vie privée et familiale " délivrée à l’étranger dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale (format pdf - 421.2 ko - 01/12/2022)
- APS délivrée à l’étranger parent de l’étranger mineur dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale (format pdf - 420.3 ko - 01/12/2022)
- Admission exceptionnelle au séjour (format pdf - 436.7 ko - 01/12/2022)
- CST pour étranger pris en charge par le service d’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans (format pdf - 423.1 ko - 01/12/2022)