Enquêtes publiques et consultations du public

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Tranche-sur-Mer (La)

 

Travaux d’aménagement portant sur la création et la restauration des digues "les Rouillères" et "la Belle Henriette" situées sur la commune de la Tranche sur Mer

Porteur de projet : Syndicat Mixte Bassin du Lay
Type d’enquête : AEU (loi sur l’eau), DUP - Parcellaire et DPM

Date de début de l’enquête : 30 août 2022 à 9h30
Date de fin de l’enquête : 30 septembre 2022 12h30

Documents :

Dossier :

Observations du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :