A la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombreux Ukrainiens ont fui leur pays. Le président de la République a annoncé que « la France prendra toute sa part dans l’accueil des ressortissants ukrainiens ».

Comme dans les autres départements, ce recensement par la préfecture permettra d’avoir une meilleure visibilité sur l’offre d’hébergement et d’accueil en Vendée, et ainsi de s’organiser et répondre au mieux à la demande d’accueil des Ukrainiens déplacés.

Renouvellement des autorisations provisoires de séjour

La préfecture organise à compter du 15 août 2022 le renouvellement des autorisations provisoires de séjour (APS) au titre de la protection temporaire délivrées aux ressortissants étrangers déplacés en raison de la guerre en Ukraine.
392 APS ont été délivrées en Vendée depuis le 11 mars 2022.

Public concerné :

Les personnes majeures déjà détentrices d’une APS au titre de la protection temporaire et résidant en Vendée.
La présence des mineurs n’est pas obligatoire pour cette formalité.

Procédure de renouvellement :

Les personnes concernées doivent vérifier que leur APS arrive à expiration dans le délai de 4 semaines ou moins. Seules les personnes dans cette situation sont concernées.
Avant de vous déplacer en préfecture, vous devez demander un rendez-vous par courriel à l’adresse suivante : pref-etrangers@vendee.gouv.fr
Afin d’assurer un suivi plus rapide de votre demande, l’objet de votre courriel devra avoir pour objet « renouvellement APS Ukraine + NOM et PRENOM ». Tout changement de domiciliation depuis votre arrivée en France devra alors être expressément mentionné, justificatif à l’appui.
Vous recevrez un courriel indiquant le jour et l’horaire du rendez-vous.
Le respect de cette consigne est essentiel pour le bon fonctionnement du service.

Pièces pour constituer votre dossier (pour chaque adulte) :

 l’original de l’APS arrivant à expiration ;
 le passeport original et la photocopie de la première page (comportant l’identité) et la copie du tampon d’entrée ;
 une photographie d’identité aux normes en vigueur ;
 un justificatif de domicile de moins de 6 mois ; en cas d’hébergement : le passeport du déclarant ou sa pièce d’identité ainsi que le justificatif de domicile à son nom et une attestation sur l’honneur (original daté et signé) ;
 tout document justifiant d’un changement de situation depuis l’arrivée en France.

Allocation financière de l’OFII

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) met en place un dispositif dématérialisé pour l’actualisation de l’allocation financière ADA (Allocation pour Demandeur D’asile).
Vous ne devez donc pas vous y présenter spontanément.
A l’occasion du rendez-vous qui vous sera attribué au bureau des étrangers de la préfecture de la Vendée pour le renouvellement de votre APS, il vous sera remis :

• un formulaire de demande de prolongation des droits à l’ADA
• un dépliant explicatif de l’ADA
• un flyer de renouvellement de l’ADA

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Recensement des propositions de logements et initiatives d’aides de toute nature

Recensement des offres d’hébergement proposées par les associations, collectivités territoriales, autres personnes morales

Les offres d’hébergement des personnes morales (collectivités, associations, entreprises) devront être orientées vers le formulaire numérique qui a été mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Ce formulaire hébergé sur le site démarches-simplifiées est à destination de toutes les personnes morales (associations ; collectivités territoriales, etc) qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens.

Les personnes morales devront remplir ce formulaire permettant leur identification et détaillant les caractéristiques des hébergements pour permettre un appariement dans les meilleures conditions.

Veuillez noter qu’il n’a pas vocation à être utilisé par les particuliers (un numéro de SIRET est exigé pour instruire la demande).

Recensement des offres d’hébergement proposées spontanément par la population (personnes physiques, initiative citoyenne, particuliers)

Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/

Cette plateforme a vocation à recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.

Les particuliers souhaitant accueillir ou accompagner des Ukrainiens se signaleront sur cette plateforme, qui recense les partenaires associatifs « de confiance », connus de l’État, dans un contexte où des initiatives de tous ordres pourraient se développer.

Information à destination des ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner

Se rendre en France

• Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France.
• Si vous êtes ukrainien, que vous souhaitez vous rendre en France et que vous êtes titulaire d’un passeport biométrique, vous n’avez pas besoin de solliciter les autorités consulaires.
• Si vous êtes ukrainien, que vous souhaitez vous rendre en France et ne disposez pas d’un passeport biométrique ou êtes dépourvu de document de voyage, vous êtes invité à vous rendre dans l’un des postes consulaires dans les États frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie,…) afin que votre situation puisse être étudiée.
• Au sein de l’espace Schengen, vous serez en séjour régulier durant 90 jours. Vous pouvez, si tel est votre souhait, obtenir une protection dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

Séjour des ressortissants ukrainiens présents en France

Si vous êtes titulaire d’un passeport biométrique, vous êtes en situation régulière jusqu’à 90 jours après votre entrée dans l’espaces Schengen. La date de cette entrée doit être attestée par votre passeport.
Si vous êtes Ukrainien, que vous viviez en Ukraine avant le 24 février 2022, et que vous avez été déplacé vers la France suite aux évènements actuels vous pouvez bénéficier de la protection temporaire adoptée par décision du Conseil européen.

Cette protection se formalisera par la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour spécifique "bénéficiaire de la protection temporaire" d’une durée de 6 mois renouvelable dans la limite d’une année. Les conditions pour bénéficier de cette protection sont les suivantes :
Cas n° 1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
Cas n° 2 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
Cas n° 3 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine ;
Cas n° 4 : vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).

Pour les ressortissants ukrainiens déplacés et présents en Vendée, la demande de cette autorisation provisoire de séjour s’effectue auprès de la préfecture de la Vendée par courrier (préfecture de la Vendée – Bureau des étrangers – 29 rue Delille – 85 922 La Roche-sur-Yon cedex 9) ou par dépôt à l’accueil de la préfecture.

La demande doit comprendre :

• un courrier précisant la situation du demandeur, ainsi que ses coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone) ;
• une copie du passeport (page avec l’identité du demandeur, et page du visa ou du compostage attestant de l’entrée en France ou dans l’espace Schengen) ; le cas échéant et en l’absence de passeport, une copie de votre carte d’identité attestant de votre nationalité et une attestation sur l’honneur faisant étant de la date d’entrée dans l’espace Shengen ;
• 4 photographies d’identité récentes ;
• si vous disposez d’un hébergement, un justificatif de domicile (attestation d’hébergement et copie de la pièces d’identité de l’hébergeant, attestation de prise en charge par une structure ou association assurant l’accueil).

La préfecture contactera les demandeurs pour leur fixer un rendez-vous au cours duquel l’autorisation provisoire de séjour leur sera remise.

En cas de maintien sur le territoire français à la fin de validité de cette autorisation provisoire de séjour, et sans changement de la situation administrative des demandeurs (pas de dépôt d’une demande d’asile), la demande de renouvellement doit être adressée à la préfecture 3 semaines avant la fin de validité soit par mail (pref-etrangers@vendee.gouv.fr), soit par courrier, soit par dépôt à l’accueil de la préfecture accompagnée des documents mentionnés ci-dessus (la copie du passeport sera à remplacer par une copie de l’autorisation provisoire de séjour précédemment délivrée).

• Tout savoir sur les démarches à effectuer par les ressortissants Ukrainiens arrivant en France (format pdf - 74.2 ko - 16/03/2022)
• Formulaire de demande protection temporaire (UA) (format pdf - 302.9 ko - 16/03/2022)
• Liste des pièces justificatives à produire ukraine (UA) (format pdf - 223.8 ko - 16/03/2022)
• Formulaire de demande protection temporaire (FR) (format pdf - 428.6 ko - 16/03/2022)
• Liste des pièces justificatives à produire ukraine (FR) (format pdf - 338.3 ko - 16/03/2022)

Les droits ouverts par la protection temporaire en France :

• La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;
• Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile ;
• L’autorisation d’exercer une activité professionnelle, sous réserve de disposer d’une autorisation de travail ;
• L’accès aux soins par une prise en charge médicale ;
• La scolarisation des enfants mineurs ;
• Un soutien dans l’accès au logement.

Télécharger le flyer de demande protection temporaire ukraine (UKR) (format pdf - 173.1 ko - 15/03/2022)
Télécharger le flyer de demande protection temporaire ukraine (EN) (format pdf - 115.2 ko - 15/03/2022)
Télécharger le flyer de demande protection temporaire ukraine (FR) (format pdf - 125.5 ko - 15/03/2022)

Informations à destination des personnes bénéficiaires de la protection temporaire – l’ouverture d’un compte bancaire

Pour les bénéficiaires de la protection temporaire, leur accès à un compte bancaire est facilité à 2 niveaux :

1- Pour demander l’ouverture d’un compte auprès d’une banque :

• Sur la justification de l’identité : la présentation de l’attestation provisoire de séjour valable six mois suffit
• Sur la justification du domicile des bénéficiaires en hébergement temporaire : une attestation sur l’honneur rédigée par le demandeur suffit, sans besoin d’attestation d’hébergement par l’organisme d’accueil

2- Pour enclencher la procédure de droit au compte en cas de refus d’une banque d’ouvrir un compte :
À compter du 13 juin 2022, l’absence de réponse de la banque dans un délai de 15 jours à compter du dépôt de la demande sera considérée comme équivalente à un refus. Ce « silence vaut désaccord » permettra au demandeur de saisir la Banque de France pour application de la procédure de droit au compte, et ce même si la banque ne lui a pas délivré d’attestation.

Foire aux questions disponible sur le site de la Banque de France

• Télécharger le livret d’accueil en France pour les ressortissants ukrainiens déplacés ▼

• Télécharger le document d’information à destination des ressortissants Ukrainiens 
(FR, EN, UKR)

• Plus d’information sur le site du ministère de l’intérieur

• Logement, transports, emploi, scolarité : toutes les informations (FR) (format pdf - 509.2 ko - 21/07/2022)
• Logement, transports, emploi, scolarité : toutes les informations (UK) (format pdf - 548.3 ko - 21/07/2022)

Exercice d’une activité professionnelle

Les bénéficiaires de la protection temporaire sont autorisés à exercer une activité professionnelle dès l’obtention de leur autorisation provisoire de séjour.

L’embauche des ressortissants ukrainiens détenteurs d’une APS n’est plus soumise à une procédure préalable de demande d’autorisation de travail.

Pour plus d’informations :

• Télécharger le flyer "Vous souhaitez exercer une activité professionnelle en France ?" Pôle emploi - Français (format pdf - 474.6 ko - 22/04/2022)
• Télécharger le flyer "Vous souhaitez exercer une activité professionnelle en France ?" Pôle emploi - Ukrainien (format pdf - 547.5 ko - 22/04/2022)

Retrouvez le questionnaire mise en ligne par Pole Emploi, en Français et en Ukrainien, via https://deplacesukrainiens.pole-emploi.fr

Informations pratiques :

À l’attention des propriétaires d’animaux de compagnie (chiens, chats, furets) entrant en France en provenance d’Ukraine :

Les chiens et chats en provenance d’Ukraine entrant dans l’Union européenne doivent habituellement répondre aux exigences réglementaires suivantes :

• animal identifié
• animal valablement vacciné contre la rage
• animal titré avec résultat favorable -3 mois avant importation
• accompagné d’un certificat sanitaire original.

Au regard de la situation en Ukraine, il est mis en œuvre un dispositif permettant d’accueillir dans l’urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences. Ils feront l’objet d’une identification électronique, d’un enregistrement dans Icad, seront déparasités et soumis à des consultations vétérinaires régulières de surveillance (il n’y a donc pas de mise en quarantaine ou d’isolement à prévoir). A l’issue de cette période de surveillance, ils seront alors vaccinés contre la rage.

Dans ce contexte, nous invitons les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas à ces exigences réglementaires à contacter dès que possible un vétérinaire, notamment via l’association « Vétérinaires pour tous » (veterinairespourtous.fr). La Direction Départementale de la Protection des Populations assurera, dans une deuxième phase, la surveillance sanitaire de ces animaux.

Un dispositif a été déployé sur la base d’un accord entre l’État, l’association Vétérinaires pour tous et la Fondation Brigitte Bardot, garantissant la gratuité, pour les déplacés, des consultations et soins vétérinaires à engager pour identifier, suivre et vacciner les chiens et chats.

• Informations pour l’accueil en France des animaux domestiques en provenance d’Ukraine (format pdf - 401.1 ko - 12/04/2022)
• Інформація щодо прийому домашніх тварин походженням з України прямуючих до Франції (format pdf - 187.1 ko - 12/04/2022)
• Informations aux vétérinaires pour l’accueil en France des animaux domestiques en provenance d’Ukraine (format pdf - 455.7 ko - 12/04/2022)

Flyer de prévention des risques de traite des êtres humains produit par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Prévention des risques de traite des êtres humains

Soyez vigilants, protégez-vous et votre famille contre l’exploitation et la traite :

• Téléchargez le flyer sur la prévention des risques de traite des êtres humains (format pdf - 865.5 ko - 10/05/2022) en français
• Téléchargez le flyer sur la prévention des risques de traite des êtres humains UKR (format pdf - 587.2 ko - 10/05/2022) en Urkrainien
• Téléchargez le flyer sur la prévention des risques de traite des êtres humains RU (format pdf - 584 ko - 10/05/2022) en russe