Police de l’urbanisme - les pouvoirs du maire

Planification urbaine

• Le GéoPortail de l’Urbanisme

Accessibilité et sécurité des ERP

• Établissements recevant du public (ERP)

Réglementation de la construction

• Contrôle des règles de construction
• Performance énergétique des bâtiments
• Construction parasismique
• Surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP
• L’amiante
• Le radon
• Les risques liés au plomb
• Les termites
• Les mérules
• Actions pour la relance de la construction

Établissement public foncier (EPF)

Aides pour le logement

• France Rénov’ vous guide dans la rénovation de votre habitat
• Le chèque Énergie
• Programme Habiter Mieux

Urbanisme opérationnel

Projet de construction, autorisations d’urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux

• Les formulaires

Plan départemental de l’habitat et de l’hébergement

Paysage

Servitudes d’utilité publique

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (84 communes)

Conférences