Le projet d’arrêté-cadre inter-départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2017 est ouvert à la participation du public du 9 mars 2017 au 29 mars 2017.

Dans le cadre des articles L120-1 et L123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : note de présentation (format pdf - 18.9 ko - 09/03/2017)
Projet d’arrêté inter-départemental : projet d’arrêté inter-départemental (format pdf - 148.6 ko - 09/03/2017)
Annexe 1 : tableau seuils (format pdf - 66 ko - 09/03/2017)
Annexe 2 : carte zones alertes (format pdf - 643.9 ko - 09/03/2017)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 29 mars 2017 inclus :

 soit par voie postale à l’adresse suivante :
DDTM de la Vendée - service eau, risques et nature - BP 60827 - 85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX

 soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat en Vendée pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.