Professions foraines et circassiennes

Les fêtes foraines et les cirques sont des animations accessibles, familiales et populaires, et font ainsi partie du patrimoine culturel français.

A ce titre, des mécanismes visant à favoriser le dialogue et la coordination entre les professions foraines et circassiennes, les collectivités et les services de l’État ont été institués avec l’objectif de trouver des solutions satisfaisantes pour tous.

Commission départementale des professions foraines et circassiennes

La Commission départementale des professions foraines et circassiennes est une instance de dialogue sur toute question ayant trait à l’installation et aux activités de ces professions dans le département.

Elle est composée dans la même proportion d’élus municipaux, de représentants des professions foraines et circassiennes et de représentants des services de l’État. Elle est présidée par le préfet ou son représentant et se réunit au moins 1 fois par an.

En Vendée, cette Commission a été créée par un arrêté du 11 mai 2023 et est officiellement installée depuis le 20 juin 2023.

Installation d’un cirque itinérant ou d’une fête foraine

Toute entreprise foraine ou compagnie circassienne jouit de la liberté d’entreprendre et de la liberté d’installation, dans le respect du cadre réglementaire applicable. Néanmoins, une commune peut refuser une installation sur son territoire. Ce refus doit toutefois être justifié et constituer une décision adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif recherché.

Afin de clarifier les attentes des collectivités et de fluidifier l’examen des demandes d’installation, un cahier des charges commun aux communes de la Vendée est en cours d’élaboration, coordonné par l’Association des maires et des présidents de communautés de Vendée (AMPCV).

Médiation préfectorale en cas de refus d’installation par une commune

Une procédure de médiation par le préfet peut être engagée sur demande d’un exploitant suite à une décision de refus d'une commune d'autoriser l'installation d'un cirque itinérant ou d'une fête foraine. Cette démarche a pour but de favoriser la concertation des parties prenantes afin de trouver un emplacement sur le domaine public ou privé de la commune.

La recevabilité d’une demande de médiation préfectorale est conditionnée par :

  • l’envoi préalable aux services de la préfecture d’une copie de la demande d’installation temporaire adressée à la mairie, dans les 48 heures suivant cette demande, et la preuve par tout moyen de sa réception par la collectivité ;
  • la saisine de la préfecture les 15 jours suivant le rejet explicite ou implicite (absence de réponse dans un délai de 2 mois) de la demande, accompagnée, le cas échéant, de la copie de la décision de refus.

Ces formalités doivent être réalisées auprès de la préfecture en priorité par voie électronique à l’adresse : pref-securite-interieure@vendee.gouv.fr.

Textes de référence