Mentions légales
Le portail des services de l'État en Vendée est édité et géré par la préfecture de la Vendée, la direction départementale des territoires et de la mer, la direction départementale de la cohésion sociale et la direction départementale de la protection des populations.
Service Gestionnaire
Préfecture de la Vendée
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone : 02 51 36 70 85
Directeur de publication
Monsieur Gérard GAVORY, préfet de la Vendée
Équipe rédactionnelle et technique
Bureau de la communication interministérielle de la préfecture de la Vendée, services communication des directions départementales interministérielles, service départemental des systèmes d'information et de communication
Hébergement
L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz
Système de publication
SPIP, Système de publication de contenu pour l’internet écrit en langage PHP et disponible sous licence GNU/GPL (programme Open Source).
Objectif du site
Renseigner l’usager sur les démarches et le fonctionnement des services de l’État en Vendée
Traitement des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique au service départemental de la communication interministérielle.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la Préfecture de la Vendée s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.
Le Portail Internet des services de l'État en Vendée utilise l'outil statistique XITI, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.
La préfecture de la Vendée s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.
Propriété intellectuelle
Reprise du contenu mis en ligne
Les informations mises en ligne sur le site www.vendee.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
la citation de la source
la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.
Créations graphiques Crédits photographiques Vidéos
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.
Vous pouvez adresser vos demandes à :
Préfecture de la Vendée
Service départemental de la communication interministérielle
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
pref-communication@vendee.gouv.fr
Contenu du site
Avertissement
Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture de la Vendée se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur le site www.vendee.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
Création de liens vers www.vendee.gouv.fr
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le site internet des services de l'État en Vendée. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Liens
Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.vendee.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de la Vendée quant à leur contenu.