Lancement du deuxième appel à projets DINA CUMA du 19 juin au 20 octobre 2023
Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’État finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".
La CUMA sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’État sont précisés par l’arrêté régional n° 2023/DRAAF/32 du 23/03/2022.
Les dossiers de demande d’aide, accompagnés de leurs annexes et des pièces justificatives, pourront être déposés auprès de la DDTM de la Vendée du 19 juin au 20 octobre 2023. (cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.
L’ensemble de ces informations est également disponible sur le site de la DRAAF des Pays de la Loire à l'adresse suivante :
Formulaire de demande, annexes et notice d'information :
Arrêté régional n° 2023/DRAAF/32 du 23/03/2022 :
Pour toute précision complémentaire sur le dispositif, vous pouvez contacter la DDTM, service agriculture, unité USAE au 02-51-44-32-01 ou à l'adresse mail suivante : ddtm-agri-aides-conjoncturelles@vendee.gouv.fr