Agrément et habilitation d'une association de protection de l'environnement

Les conditions d’attribution de l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement (article L 141-1 du code de l’environnement) ont évolué suite à la publication du décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement.

• En savoir plus sur l'agrément et de l'habilitation des associations environnementales

Voici les nouvelles conditions applicables :
[Site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et du logement
->http://www.developpement-durable.gouv.fr/Faire-une-demande-d-agrement-ou-de.html]

Les associations agréées et habilitées sur le département de la Vendée

Liste des associations, organismes et fondations habilités à prendre part au débat sur l'environnement au sein des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnées à l'article 3 du décret n°2011-833 du 12 juillet 2011.

• Liste des associations environnementales agréées et habilitées dans le département de la Vendée