Les évaluations d'incidences

Mis à jour le 31/01/2020

 

Guide méthodologique d'évaluation d'incidences Natura 2000

Les animateurs
Les animateurs des sites Natura 2000 ont pour mission d’accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches et n’ont pas pour vocation d’élaborer l’évaluation d’incidence Natura 2000.

Les principes
L’évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité et à la charge du porteur de projet.

→ L’évaluation des incidences cible uniquement les habitats naturels et les espèces ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés. Les autres composantes de l’environnement (milieux naturels, air, eau, sol..) ne sont à prendre en compte que dans la mesure où des impacts du projet sur ces domaines ont des répercussions sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire.

→ L’évaluation des incidences est proportionnée à la nature et à l’importance des activités, aux enjeux de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et à l’existence ou non d’incidences potentielles du projet sur ces sites.
→ L’évaluation a pour objectif de déterminer si le projet risque de porter atteinte à l’intégrité d’un site Natura 2000. Elle doit être conclusive.

→ Si le projet a un impact significatif, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet. Les travaux, ouvrages ou aménagements dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 peuvent néanmoins être autorisés ou approuvés s’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes, s’ils sont justifiés par des raisons impératives d’intérêt public, et si des mesures compensatoires, à la charge du bénéficiaire des travaux, de l’ouvrage ou de l’aménagement, sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

→ Les activités réalisées dans le cadre de Contrats Natura 2000 ou conformément aux engagements spécifiques d’une Charte Natura 2000 sont dispensées d’évaluation des incidences Natura 2000.

→ Lorsqu’un programme ou projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement est réalisé sans évaluation préalable des incidences, sans l’accord requis ou en méconnaissance de l’accord délivré, l’intéressé est mis en demeure d’arrêter l’opération et de remettre le site dans son état antérieur.

Les étapes de la procédure
→ La première phase consiste en un pré-diagnostic de la situation qui détermine s’il faut ou non poursuivre l’étude. À l’issue de cette phase, si le projet a une ou des incidences potentielles sur le site Natura 2000 concerné, il faut réaliser une analyse approfondie prenant en compte des paramètres tels que la sensibilité des espèces concernées et de leurs habitats, leurs cycles de vie, etc. Dans ce cas, un dossier devra être constitué pour l’élaboration duquel le recours à des spécialistes est conseillé. Le maître d’ouvrage est invité à se rapprocher des services de l’État ou des collectivités concernés, le plus tôt possible dès la définition du projet.


Formulaires disponibles :


Évaluation des incidences

(Possibilité de remplir numériquement ce formulaire après enregistrement sur votre ordinateur ou en version papier avant transmission à la DDTM)
Sport

Agriculture (ICPE)

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)


Notes de cadrage :

 

 

Documents listés dans l’article