Les installations temporaires de ball-trap sont considérées comme des établissements d’activités physiques et sportives, et sont de ce fait soumis à plusieurs obligations.

Les installations temporaires de ball-trap doivent ainsi faire l’objet d’une déclaration en préfecture au plus tard 15 jours avant la tenue de l’événement.

Le ball-trap est un sport à risque. Il est donc impératif de respecter les règles de sécurités présentes à l’article A. 322-145 du code du sport et de les afficher sur le lieu de la manifestation grâce au modèle d’affiche fourni. Vous pouvez également vous référer au règlement technique publié par la Fédération Française de Ball-trap et de Tir à Balle (FFBT)

Pour toute question technique, vous pouvez vous rapprocher de la Fédération Française de Ball-trap et de Tir à Balle

Démarche

La déclaration préalable d’une installation temporaire de ball-trap dans le département de la Vendée est à réaliser au plus tard 15 jours avant la tenue de l’événement.

Vous devrez joindre au dossier :

• L'avis du maire de la (ou des) commune(s) concernée(s) par la manifestation ;
• L’attestation d’assurance responsabilité civile de l'organisateur (voir rubrique dédiée) ;
• Un plan de situation de l’événement ;
• Un croquis comportant : la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès, les protections prévues, l'emplacement réservé au public (lien exemple de croquis) ;
• L’accord des propriétaires concernés par la manifestation.

Textes de référence

• Code du sport : articles L. 321-1 à L. 331-9 (obligation d’assurance), R. 322-4 à R. 322-7 (obligations générales), R. 322-8 à R. 322-10 (rôle du préfet du département), D. 321-1 à D. 321-6 (obligation d’assurance), A. 322-1 à A. 322-3 (garanties d’hygiène et de sécurité), A. 322-142 à A. 322-146 (établissements de pratique de tir aux armes de chasse)
• Décret n°2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
• Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives