Les demandes de certificat d’immatriculation (carte grise) s'effectuent sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Pour ces démarches, vous pouvez être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture, en sous-préfecture des Sables d’Olonne et en en sous-préfecture-maison de l’État de Fontenay-le-Comte

Vous pouvez également faire appel à un professionnel de l’automobile qui peut réaliser les démarches à votre place. Trouver les Professionnels de l'automobile habilités proches de chez vous (site de l'agence nationale des titres sécurisés)

• Simulateur de taxe du site de l'ANTS, cliquez ici https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/article_accueil

• Retrouvez les notices d'utilisation des télé-procédures (guide pas à pas des démarches) sur le site https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/immatriculation-des-vehicules/demarches/demarches

[(

FOIRE AUX QUESTIONS

Je n’ai pas ou plus mon « code » pour réaliser mes démarches en ligne :

Je le demande avant de débuter mes démarches : il me parviendra par courriel et courrier si j’effectue la démarche pour mon véhicule, si j’effectue la démarche pour un proche, il lui sera adressé par courrier seulement.

Comment enregistrer le certificat de cession de mon véhicule ?

Dans le cadre de la vente d'un véhicule, le vendeur et l'acheteur doivent établir et signer un certificat de cession. Ce certificat doit être enregistré par le vendeur sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ à la rubrique "vendre ou donner mon véhicule".

Il est inutile d'envoyer ce certificat à la préfecture qui ne peut pas l'enregistrer et vous le renverra.

Je n’ai pas le code de cession communiqué par la personne à qui j’ai acheté le véhicule :

C’est un problème récurent, c’est pour cette raison qu’il faut effectuer rapidement ses démarches afin de ne pas avoir de difficultés pour recontacter le vendeur. D’une manière générale, il faut bien conserver les coordonnées et l’identité de votre vendeur. Si vous disposez de smartphone lors de la transaction, la cession pour être réalisée en ligne et le code obtenu dans la foulée.

Je suis dans un cas particulier (achat du véhicule dans le cadre d’une succession suite au décès du titulaire du certificat d’immatriculation, importation d’un véhicule depuis l’étranger etc.) comment faire ?

J’utilise la téléprocédure complémentaire : à droite de mon écran sur le site de l’ANTS : dans la rubrique « Je souhaite... » c’est le 5ème item : « Faire une autre demande concernant un véhicule» et j’utilise mon compte France Connect.

Astuce : si toutes les démarches ne sont pas accessibles avec mon compte «usager ANTS», mon compte France Connect me permet d’effectuer toutes les formalités. Vous pensez ne pas avoir de compte France Connect ? Il faut savoir que vos identifiants et mots de passe utilisés pour :
déclarer vos impôts ;
suivre votre dossier d’assurance maladie sur ameli.fr ;
votre login sur le site de La Poste : idn.laposte.fr.
vous permettent d’utiliser directement France Connect.

Vous pouvez également créer directement votre compte France Connect en ligne.

Je n’ai pas de possibilité de payer par carte bancaire en ligne ? Que puis-je faire ?

Je peux obtenir une carte pré-payée auprès d’une banque, sur internet ou auprès d’un buraliste.

• Retrouvez toutes les réponses pratiques aux questions les plus fréquemment posées sur les démarches en ligne (certificats d'immatriculation) sur le site Service-public.fr

)]