Déclaration d’organisation de manifestations sportives
Plateforme de déclaration :
Toute déclaration de manifestation sportive se déroulant sur la voie publique doit être déposée sur la plateforme numérique nationale dédiée : https://www.manifestationsportive.fr/
Cette plateforme numérique dévient désormais le canal exclusif de transmission des dossiers et sera une interface unique entre tous les acteurs concernés par une manifestation sportive (organisateurs, préfets, services consultés).}}
Au préalable du dépôt du dossier, chaque déclarant devra créer son compte "organisateur".
Modalités de déclaration
Les épreuves sportives non motorisées :
- les manifestations sportives sur la voie publique comportant un chronométrage ou un classement (ex. : course pédestre, cycliste, triathlon, trail, etc.) :
- L’organisateur doit déposer une demande, au plus tard 2 mois avant la date de l’événement, si la manifestation se déroule sur plusieurs communes du même département, 3 mois si plusieurs départements sont concernés.
- les manifestations sportives sur la voie publique sans classement ni chronométrage (randonnées pédestre, cyclo ou cyclotouriste...) :
- Si la manifestation compte plus de 100 participants, l’organisateur doit déposer une demande, au plus tard 1 mois avant la date de l’événement.
Les épreuves sportives motorisées :
- les manifestations soumises à déclaration :
- Les concentrations de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, qui imposent aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui sont dépourvues de tout classement, lorsqu'elles comptent au moins 50 véhicules. Le dossier de déclaration doit être déposé au moins 2 mois avant le début de la concentration.
- Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués pour ce type de pratique et de véhicules. Le dossier de déclaration doit être déposé au moins 2 mois avant le début de la concentration.
- les manifestations soumises à autorisation. Il s’agit de toutes concentrations qui comporte au moins un chronométrage ou classement, même sur une distance réduite. Les épreuves ou compétitions comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits temporaires, des terrains ou parcours tels que définis à l’article R331-21 du code du sport. Le dossier doit être déposé au moins 3 mois avant la date de la manifestation.
- demande d’homologation d’un circuit accueillant des activités motorisées : tout dossier de demande d'homologation doit être adressé au plus tard 2 mois avant la date prévue pour la première utilisation du circuit ou en cas de renouvellement 2 mois avant la date de fin de validité de l'homologation en vigueur.
Procédure de déclaration
La plateforme assure une véritable interface entre le pétitionnaire, l’État et l’ensemble des services contributeurs dans le cadre de l’instruction des déclarations ou demandes d’autorisation de manifestation sportive. L’application permet également un suivi de l’avancement des dossiers en temps réel.
Les organisateurs d’événement sportif peuvent, en ligne :
- remplir le CERFA de déclaration ou de demande d’autorisation de manifestation sportive ;
- cartographier l’itinéraire et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, zone protégée... ;
- ajouter des pièces complémentaires (règlement, programme, attestation d’assurance…) ;
- être alertés, grâce à la messagerie interne à la plateforme, des documents manquants et connaître les délais pour alimenter les dossiers incomplets.
Comment déposer un dossier :
- Vous devez vous inscrire en tant qu’organisateur directement sur la page d’accueil du site (https://www.manifestationsportive.fr), dans la rubrique « INSCRIPTION-organisateurs d’évènements sportifs, inscrivez-vous ! »
- Déposez ensuite votre dossier en ligne.
Votre dossier doit être déposé complet dans les délais réglementaires, selon la nature de l’événement.
Aucun dossier ne pourra être déposé hors délai
* Des tutoriels sur https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs sont à votre disposition pour vous guider dans l’utilisation de ce nouvel outil.