Différentes réglementations existent pour lutter contre les nuisances et pollutions de toutes natures qui peuvent troubler la vie quotidienne.

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) fait partie des réglementations mises à la disposition des autorités publiques.

Il impose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.

Il fixe d prescriptions générales d'hygiène, de salubrité publique et toutes mesures propres à préserver la santé de l'homme, qui ne sont pas précisées par décrets spécifiques. Il fait référence en particulier en matière :

• d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
• de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ;
• d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en particulier élevage ;

• d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ;
• de lutte contre les bruits de voisinage ;
• de préparation, distribution, transport et conservation des denrées alimentaires