Consultation du public sur le projet d'avenant au contrat de plan Etat-Région 2021-2027 relatif au volet "infrastructures de transport et mobilité"

début de la consultation : 30 avril 2024

fin de la consultation : 30 mai 2024

documents

Les documents sont également mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat dans la région des Pays de la Loire : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire et sur le site Internet de la région des Pays de la Loire : http://www.paysdelaloire.fr/

Les observations peuvent être formulées jusqu'au 30 mai 2024 inclus

- en adressant un message électronique à : cper-pdl@pays-dela-loire.gouv.fr

- en complétant le registre ouvert à cet effet, du lundi au vendredi :

    à la Roche-sur-Yon, préfecture de la Vendée, 29, rue Delille, et dans les souspréfectures de Fontenay-le-Comte et des Sables d’Olonne,

    à Nantes, préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, et dans les souspréfectures de Châteaubriant-Ancenis et Saint-Nazaire,

    à Angers, préfecture du Maine-et-Loire, place Michel Debré, et dans les souspréfectures de Segré, Saumur et Cholet,

    à Laval, préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, et dans les sous préfectures de Château-Gontier et Mayenne,

    au Mans, préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, et dans les souspréfectures de: Mamers et La Flèche.

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consultation du public sur la cartographie géothermie - préfecture de région des Pays de la Loire

début de la consultation : 27 avril 2024

fin de la consultation : 26 mai 2024

documents

- note de présentation du projet

- rapport BRGM "Cartes des zones réglementaires relatives à la Géothermie de Minime Importance"

- projet de décision

transmission des observations du public (du 27 avril au 26 mai 2024) :

– soit électroniquement via l’adresse srnt.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr ;

– soit par voie postale à la DREAL :

      Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

      Service des Risques Naturels et Technologiques

      5 rue Françoise Giroud

      CS 16326

      44263 NANTES Cedex 2

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