Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Les animaux « nuisibles » (désormais appelés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) sont des animaux qui, lorsqu’ils sont trop nombreux, causent des dommages aux activités humaines et/ou un déséquilibre au sein de la faune sauvage.

Selon  l’article 427-6 du code de l’environnement, « Le ministre inscrit les espèces d’animaux sur chacune de ces trois listes pour l'un au moins des motifs suivants :

  1. Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  2. Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
  3. Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  4. Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété ».

Le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) relève de décisions ministérielles ou préfectorales selon trois groupes d’espèces distinctes:

- Le groupe 1 est régi par l’ arrêté ministériel du 2 septembre 2016. Il concerne les espèces non indigènes (Chien viverrin, Vison d’Amérique, Raton laveur, Ragondin, Rat musqué, Bernache du Canada).

- Le groupe 2 est encadré par l’ arrêté ministériel du 3 août 2023. Il fixe la liste des espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans chaque département, établie sur proposition du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

En Vendée, cet arrêté désigne six espèces: le renard roux, la fouine, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et l'étourneau sansonnet.

- Le groupe 3 est encadré par l’ arrêté ministériel du 3 avril 2012. Il établit une liste complémentaire par un arrêté annuel qui précise les périodes et les modalités de destruction de trois espèces supplémentaires fixées par arrêté préfectoral. Cela peut concerner le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier. Toutefois en Vendée, aucune espèce n'a été désignée par ce type d'arrêté préfectoral.