Charte de Gestion Économe de l’Espace édition 2013 réalisée en partenariat avec l'association des maires et présidents de communautés de communes, le Conseil Départemental, la Chambre d’Agriculture et la DDTM de la Vendée

Ce document formalise l’accord des partenaires sur la mise en œuvre de cette nouvelle charte. Elle a pour objectif majeur de concilier des ambitions de développement durable démographiques, économique dont agricole avec une préservation des sites et des paysages au travers d"une utilisation optimale de la ressource non-renouvelable qu’est le sol.

Télécharger Charte de la gestion économe de l'espace (GEE) - Bilan 2013 - 2023 PDF - 2,68 Mb - 29/11/2023

Télécharger la Charte pour une gestion économe de l’espace- Édition 2013 PDF - 2,13 Mb - 06/07/2023

En complément, le Guide de recommandations pour la prise en compte de la Gestion Économe de l’Espace dans les PLU :

Télécharger le Guide de recommandation et d’appui de la charte PDF - 19,71 Mb - 06/07/2023

Certaines actions de la charte font l’objet de documents clarifiant des points de la doctrine départementale :

	Action n° 13 : Télécharger Mettre en œuvre les règles de constructions en espace agricole naturel et forestier PDF - 17,25 Mb - 06/07/2023
	Télécharger Annexe 1 de l'action n°13 PDF - 0,28 Mb - 22/02/2024
	Action n° 16 : Télécharger Trame Verte et Bleue (Intégration dans les documents d’urbanisme) PDF - 1,86 Mb - 06/07/2023
	Action n° 17 : Télécharger Zones humides (Intégration dans les documents d’urbanisme) PDF - 1,98 Mb - 06/07/2023
	Action n° 15 : Télécharger La compensation collective agricole PDF - 3,80 Mb - 06/07/2023