Alerte : Plan Vigipirate rehaussé au niveau « urgence attentat » sur (...): Plus d'informations
Gaz
arrêté n°2024-DCPATE-39 du 31 janvier 2024 autorisant l'arrêt définitif de deux tronçons des canalisations DN-1959-L'Oie / Les Clouzeaux et DN150-1966-1974 L'Oie / Les Clouzeaux sur les communes d'Essarts-en-Bocage, de L'Oie et de Sainte-Florence
arrêté n°20-DRCTAJ/1-905 du 31 décembre 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz naturel ou assimilé et des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques commune de La Roche sur Yon
arrêté n°20-DRCTAJ/1-904 du 31 décembre 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz naturel ou assimilé et des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques commune de Benet
arrêté n°2019-DRCTAJ/1-142 du 12 avril 2019 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter l’ouvrage de transport de gaz naturel ou assimilé composé d’un poste de rebours et d’une canalisation sur la commune de Pouzauges
arrêté n°19-DRCTAJ/1-143 du 12 avril 2019 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transports de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques – commune de Pouzauges
arrêté n°2019-DRCTAJ/1-118 du 01/04/2019 autorisant l'arrêt définitif du poste client industriel "MICHELIN (cogénération)" de la société GRTgaz à La Roche-sur-Yon
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (84 communes)
