Une stratégie de prévention des incendies de forêt a été mise en place à l’échelle de la région Pays de la Loire et un arrêté-cadre interdépartemental a été approuvé le 5 juillet 2023. Son principal objectif est de prendre, en fonction d’un niveau de risque à un moment donné, des mesures adaptées de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l’incendie dans un cadre cohérent entre départements de la région.

Dispositions permanentes :

Usage du feu

À l'exclusion des propriétaires de terrains, boisés ou non, et de leurs ayants droit, il est interdit en tout temps d'allumer ou de porter du feu dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci.
Cette interdiction s'applique en particulier :

• aux barbecues, méchouis, braseros, feux de camp et à toute autre forme de feux;
• au fait de fumer, y compris sur les voies longeant ou traversant les bois et forêts;
• aux activités pyrotechniques ;
• aux lanternes volantes ou tout autre dispositif fonctionnant sur le même principe.

Brûlage des déchets verts

Conformément au code de l'environnement, le brûlage des déchets verts est interdit en tout temps et
à toute personne, sauf pour l'élimination d'espèces envahissantes ou nuisibles pour la santé, soumise à
dérogation délivrée par le préfet de département concerné.

Dispositions temporaires du 1er mars au 30 septembre :

Le niveau de risque d'incendie est apprécié à partir des données fournies par Météo-France. Ces données distinguent quatre niveaux de risque :

• faible (vert)
• modéré (Jaune)
• élevé (orange)
• très élevé (rouge)

À partir de ces éléments, notamment quand le niveau de risque atteint le niveau élevé (orange) ou très élevé (rouge), un arrêté du préfet de département détermine le niveau de risque retenu à l'échelle de chaque département.

L'arrêté cadre fixe une série de mesures graduées applicables en fonction du risque d’incendie (de faible à très élevé) déterminé pour chaque département. En fonction du niveau de risque, les activités dans les bois et forêts peuvent connaître des restrictions détaillées dans l’arrêté cadre interdépartemental ci-dessous :

Les mesures s'appliquant aux particuliers et aux professionnels sont détaillées dans le tableau annexé à l'arrêté et reprises ci-dessous :