CRC Acoustique

Les logements construits depuis le 1er janvier 2000 doivent respecter la nouvelle réglementation acoustique (NRA 2000) instituée par

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Les opérations de contrôles en acoustique concernent les éléments suivants :

  1. l'isolement vis-à-vis des bruits aériens intérieurs (art 2 de l'arrêté du 30/06/1999) ;
  2. l'isolement vis-à-vis des bruits aériens extérieurs ( art 5 à 9.1. de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013) pour l'exposition au bruit d'infrastructure de transports (pour la Vendée c'est l'
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    qui classe les routes du département) ;
  3. le traitement acoustique des circulations communes (article 7 de l'arrêté du 24 décembre 2015 : l'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants disposés dans les halls et les circulations intérieures doit représenter au moins 25 % de la surface au sol de ces circulations) ;
  4. le niveau de bruit de choc (art4 de l'arrêté du 30/06/1999, le niveau sonore mesuré doit être inférieur à 58 dB) ;
  5. le niveau de bruit des équipements individuels extérieurs au logement ;
  6. le niveau de bruit des équipements individuels intérieurs au logement (art 5 et 6 de l'arrêté du 30/06/1999) ;
  7. le niveau de bruit des équipements collectifs.

La méthodologie adoptée pour ses mesures acoustiques est détaillée dans le

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Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique

Conformément à l'article R111-4-2 du code de la construction, les bâtiments dont le permis de construire a été demandé à compter du 1er janvier 2013 doivent fournir une attestation de prise en compte de réglementation acoustique à l'achèvement des travaux (au titre de la DAACT prévue par le code de l'urbanisme)

Article R111-4-4 du code de la construction et de l'habitation : le document prévu à l'article R111-4-2 est établi notamment sur la base de constats effectués en phases études et chantier et de mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction par échantillonnage selon des modalités définies par l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs.