Les risques liés au plomb
Les différentes formes de plomb dans l'habitat
Jusqu’en 1949, le plomb entrait dans la composition de certaines peintures (céruse).
Ces revêtements, souvent recouverts par d'autres depuis, peuvent se dégrader avec le temps, l'humidité ou lors de travaux (ponçage par exemple) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d'intoxication.
Le plomb laminé est quant à lui encore employé pour assurer l'étanchéité des balcons ou des rebords de fenêtres.
Le plomb a également été utilisé autrefois pour la fabrication de canalisations des réseaux intérieurs et de branchements publics d'eau potable, ce qui explique qu'on peut le détecter parfois dans l'eau du robinet.
Effets sur la santé du plomb
L'ingestion ou l'inhalation du plomb peut avoir divers effets toxiques (anémie, troubles digestifs) et chroniques (atteintes du système nerveux).
Les enfants, et plus particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, ainsi que les femmes enceintes constituent la population la plus exposée au risque d'intoxication par le plomb.
Cette intoxication, appelée saturnisme, peut être la cause de retards intellectuels, de troubles psychomoteurs, de troubles de l’attention, d'irritabilités, de troubles du sommeil et même d’un ralentissement de la croissance.
Chaque année, 500 nouveaux cas de saturnisme infantile sont signalés en France. Les peintures contenant du plomb constituent la principale origine des cas répertoriés.
Politique de prévention du plomb dans l’habitat
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a consolidé le dispositif de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat.
Au travers de ses textes d’application, elle prévoit notamment :
des mesures générales de prévention consistant à imposer aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, la réalisation, à différentes occasions, d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) présentant un repérage des revêtements contenant du plomb. Est annexée à ce constat une notice d’information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Le constat est immédiatement transmis au Préfet s’il fait apparaître la présence de facteurs de dégradation du bâti, tels que plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou effondré, moisissures ou tâches d’humidité.
des mesures préfectorales d’urgence suite au signalement d’un cas de saturnisme (plombémie >100μg/L) ou lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur. Dans ces cas, le Préfet fait procéder à une enquête sur l’environnement du mineur et peut prescrire la réalisation d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP).
Pour la réalisation d’un CREP ou d’un DRIPP, les propriétaires doivent faire appel à une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.
Obligations en cas de vente d’un immeuble d’habitation construit avant 1949
En cas de vente d’un immeuble d’habitation construit avant 1949, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente.
NB : Dans le cadre d’une vente d’un logement faisant partie d’un immeuble collectif d’habitation, le CREP porte uniquement sur les parties privatives.
Dans le cas où le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), il doit avoir été établi depuis moins d’un an avant la date de la promesse ou de l’acte authentique de vente. Si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, il n’y a pas lieu de faire établir un constat à chaque mutation. Le constat initial pourra donc être joint à chaque mutation .
Obligations en cas de location d’une habitation construite avant 1949
Depuis le 12 août 2008, le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location d’un immeuble d’habitation construit avant le 1 janvier 1949.
NB : En habitat collectif, le CREP annexé au contrat de location ne porte que sur les parties privatives affectées à l’habitation.
A la date de la signature du contrat, le constat doit avoir été établi depuis moins de six ans dans le cas où il met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²). Si le constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, le constat initial pourra être joint à chaque contrat de location, sans qu’il y ait lieu d’en établir un nouveau.
Obligations des copropriétés
Toutes les parties communes des immeubles affectés en partie à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949, devaient avoir fait l’objet d’un CREP avant le 12 août 2008.
Obligations de travaux
Dans tous les cas, si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire, le propriétaire doit :
informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné ;
et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.
Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés et peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction, ainsi que les travaux nécessaires pour supprimer les causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, etc.).
Pour les parties communes, il appartient à la copropriété de procéder aux travaux.